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Journée de grève dans la Fonction Publique

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L’ensemble des syndicats de la fonction publique (Les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA (Autonomes), FO, FSU, UNSA et Solidaires) appellent les fonctionnaires à la grève et à manifester le 10 octobre pour « faire entendre » leurs « profonds désaccords » avec les mesures « négatives » du gouvernement qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires.

Fonction publique : vers une journée d’action le 10 octobre ?

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Une intersyndicale de la fonction publique s’est réunie, dans la soirée du jeudi 14 septembre. Celle-ci n’a pas décidé de communiquer dans l’immédiat. L’intersyndicale composée de neuf syndicats communiquera, vendredi, avant midi, pour dire si une journée d’action aura bien lieu dans la fonction publique, selon le service économique et social franceinfo, jeudi soir.

Certains syndicats, dont la FSU, sont favorables à la tenue d’une journée d’action, le 10 octobre, selon les informations de franceinfo. Cette date évoquée est aussi celle où les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Le but est d’évoquer la hausse de la CSG et les compensations prévues.

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Fonction publique : le gouvernement annonce 1.600 suppressions de postes en 2018

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Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi dans le journal Le Monde que 1.600 postes seront supprimés dans la fonction publique d’Etat l’an prochain, avec pour objectif une baisse de 0,7 point de PIB de la dépense publique.

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Le télétravail va-t-il enfin décoller?

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Chroniqueuse dans l’émission « On n’arrête pas l’éco » sur France Inter, Sandrine Foulon, journaliste à Alternatives Economiques, répond aux interrogations d’un auditeur sur le volet télétravail des ordonnances réformant  le code du travail. Un employeur pourra-t-il encore refuser le travail à distance aux salariés qui en font la demande ?

Podcast

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Septembre 2017 n°94

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de septembre : VIGIE_017_094

 

L’intersyndicale qui s’est réunie jeudi soir proteste contre le gel du point d’indice, la suppression de postes et enfin, le rétablissement d’une journée de carence. Une grogne sociale qui intervient à la veille des «états généraux de la fonction publique».

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Après les routiers, c’est au tour des fonctionnaires de manifester leur mécontentement. L’intersyndicale de la fonction publique a en effet annoncé ce vendredi une journée d’action, le 10 octobre prochain. «Nous demandons que le gouvernement se saisisse des 5,4 millions d’agents et que le discours ne se traduise plus seulement en mots mais en actes», indique Luc Farré, secrétaire national à l’Unsa-Fonction publique, au Figaro, qui regrette que les «annonces négatives» se succèdent depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.

Dans les faits, les griefs des fonctionnaires sont multiples. Ils protestent notamment contre le gel du point d’indice en 2018, annoncé par Bercy au début de l’été. Pour rappel, le point d’indice sert à déterminer le traitement des fonctionnaires. Il a été gelé de 2010 et 2016, puis débloqué en juillet 2016, (+0,6%) et en février 2017 (+0,6%), dans les derniers mois du quinquennat de François Hollande. Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de 120.000 postes dans la fonction publique sur cinq ans constitue également un sujet de crispation majeur. Ainsi, 50.000 fonctionnaires pourraient ne pas être remplacés dans la fonction publique d’État et 70.000 dans la fonction publique territoriale. Enfin, le rétablissement d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie en 2018 – abrogée en 2013 par François Hollande –, provoque aussi la colère des fonctionnaires.

Compenser la hausse de la CSG

Cette grogne sociale intervient alors que le ministre de l’Action et des comptes publics va lancer les «états généraux de la fonction publique», dans les semaines qui viennent. Objectif de cette série de consultations avec les syndicats, qui s’étalera d’octobre 2017 à février 2018: revoir le statut des fonctionnaires en mettant sur la table la question des salaires, l’externalisation des missions ou encore de la compensation de la contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie qui représentant 3,15% du salaire dans le privé.

» Lire aussi – Impôts: ce qui va changer avec la hausse de la CSG

Sur ce point, le gouvernement a déjà présenté un scénario aux partenaires sociaux, mercredi dernier. Il prévoit «une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), de 1% pour les fonctionnaires» et de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels, ainsi qu’une «indemnité compensatoire au 1er janvier» qui pourrait être «dégressive», c’est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l’agent avance dans sa carrière, ont affirmé les syndicats à l’AFP. En revanche, cette «compensation» ne s’appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l’assiette de calcul les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG. Réponse des intéressés: «Les termes des engagements présidentiels ne sont pas respectés. Nous demandons une hausse du pouvoir d’achat pour les agents et un dispositif pérenne», a indiqué Mylène Jacquot de la CFDT. Une prochaine réunion est prévue le 26 septembre afin de mettre sur la table d’autres scénarios. Leur présentation au ministre de l’Action et des comptes publics est prévue le 10 octobre, date de mobilisation envisagée par les fonctionnaires.

Non, le revenu universel n’est pas mort : la Gironde va l’expérimenter en 2018

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Promesse de Benoît Hamon à l’élection présidentielle, le revenu universel n’est pas mort avec la défaite du candidat socialiste.
La Gironde veut l’expérimenter en 2018.

Un an ou presque après la primaire de la gauche et la victoire inattendue de Benoît Hamon, le département de la Gironde veut expérimenter sa propre formule du revenu universel en 2018.
Ici, l’idée d’une allocation sociale unique est apparue bien avant que l’ex député frondeur s’en saisisse et construise une large partie de son succès électoral à gauche sur cette proposition innovante.  On connaît toutefois la suite…
Mais la défaite cinglante de Benoît Hamon à l’élection présidentielle n’a manifestement pas découragé la majorité socialiste du Conseil départemental de Gironde, et son président Jean-Luc Gleyze, qui ont écrit récemment à Emmanuel Macron pour obtenir du nouveau gouvernement l’autorisation de tester le revenu universel dans le département pendant au moins deux ans.

Pour trouver la bonne formule, le Conseil départemental de Gironde dont la réflexion a démarré en mai 2016, s’est entouré de la Fondation Jean-Jaurès, d’experts économiques, d’acteurs de l’économie locale, dont les travaux et les recommandations ont été soumis à l’avis d’un jury citoyen.

1000€ pour les agriculteurs et les jeunes

Parmi les différents scénarios, c’est celui d’un «revenu de base» de 1000 € s’ajoutant aux aides existantes qui a été retenu.
200 € seraient versés directement par la collectivité départementale en monnaie locale au titre du soutien à l’économie girondine.

À défaut d’être universelle, cette mesure sociale ciblerait deux populations prioritaires : les jeunes et les agriculteurs.

Une somme de 300 € par enfant a par ailleurs été envisagée.  La question fondamentale du financement de ce projet inédit en France n’est toutefois pas encore définitivement tranchée.  Faut-il fusionner trois minima sociaux (RSA, prime d’activité et APL), ou concevoir en miroir du revenu universel un «impôt universel» en prélevant une partie de la richesse là où elle se trouve?,  s’interroge-t-on encore au Conseil départemental de Gironde.
Une assemblée où l’on veut croire que le revenu universel peut constituer une réponse pertinente à la problématique qui mine la société contemporaine : la fin du plein-emploi et le tourbillon de l’exclusion des plus fragiles qu’elle provoque…

En Finlande, ça marche

Depuis le 1er janvier 2017, la Finlande est le premier pays européen à expérimenter le revenu universel au niveau national.
Deux mille personnes, âgées de 25 à 58 ans, ont été tirées au sort pour percevoir 560 euros par mois pendant deux ans.  Cette somme remplace l’ allocation chômage finlandaise.
Le changement majeur introduit par cette expérimentation tient au fait que chaque personne pourra accepter un travail et continuer à recevoir son revenu universel quel que soit le salaire perçu.

Lionel Laparade

La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

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Comme l’indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d’amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, est conditionné par la valorisation de l’engagement de ses acteur(rice)s. ». Or la France a un taux de syndicalisation parmi les plus faibles de l’OCDE, et ce, malgré l’existence de dispositifs destinés à renforcer le dialogue social et économique, notamment à travers la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. C’est dans ce cadre que M. Jean-Dominique Simonpoli a été chargé d’établir un bilan des meilleures actions et pratiques de promotion de la reconversion professionnelle et de la valorisation et reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

Lire le rapport

Le Rifseep entre en vigueur pour les ingénieurs et techniciens

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Dépêche AEF

 AEF Enseignement supérieur : au JO du 27 juillet 2017. Le Rifseep entre en vigueur pour les ingénieurs et techniciens

 Par AEF – Le jeudi 27 juillet 2017 – dépêche n°566348

 

RIFSEEP. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels des corps suivants :

  • ingénieurs de recherche des EPST (établissements publics scientifiques et technologiques) et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • ingénieurs d’études des EPST et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • assistants ingénieurs des EPST et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • techniciens de la recherche des EPST et techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • adjoints techniques de la recherche des EPST et adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’Enseignement supérieur.

Par ailleurs, les fonctionnaires détachés sur un emploi de délégué régional du CNRS sont assimilés à des ingénieurs de recherche hors classe pour percevoir l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.