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Protégé : Compte-rendu du bureau de section du 15 novembre 2019

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Réforme des retraites : Macron et Philippe excédés par les propos de Delevoye sur la “clause du grand-père”

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Cette clause, qui serait la “carte maîtresse” d’Emmanuel Macron en cas de conflit social majeur, consiste à n’appliquer la réforme des retraites qu’aux futurs entrants sur le marché du travail.

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Luc Rouban : « L’arrivée des contractuels n’est pas une bonne nouvelle pour les cadres »

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Pour Luc Rouban, l’un des meilleurs observateurs de la fonction publique et de ses évolutions, la loi Dussopt opère une rupture. L’alignement sur le droit privé marque un glissement vers une « privatisation de la fonction publique ». Il pose une question : à quoi servira-t-il de faire une grande école, type ENA ou Inet avec l’arrivée des contractuels ?

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Fonction publique : une féminisation forte sauf dans les emplois de direction

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif permanent pour les collectivités publiques en tant qu’employeurs. Quels sont les résultats de la politique en faveur de l’égalité professionnelle dans les trois fonctions publiques ?

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Protégé : Compte-rendu du bureau de section du 8 novembre 2019

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Protégé : Compte-rendu du conseil de section du 4 novembre 2019

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Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19)

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Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité ne devait plus être réévaluée.

Cependant, lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, avait annoncé que le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020.

Le décret nécessaire à cette réévaluation est soumis au conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis sera présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019.

– Cette actualisation ne s’appliquera que si elle est favorable à l’agent (progression de la rémunération)
– Elle concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et 2019

Rappel de la méthode de calcul :
(Rémunération brute annuelle 2019 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2019 / Rémunération brute annuelle 2018 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2018) x Montant IC-CSG au 31 /12/ 2019

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Loi programmation pluriannuelle de la Recherche : propositions du CNRS juillet 2019

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Le conseil scientifique du CNRS a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 juillet 2019 concernant la LPPR et se réjouit d’y trouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité national du CNRS le 4 juillet. Cependant il exprime sont désaccord sur trois points :

  • Création d’un conseil stratégique de la recherche et de l’innovation placé directement auprès du président de la République ou du premier ministre et constitué de 4 présidents d’organisme de recherche ou d’université, 4 PDG de grands groupes industriels, 4 personnalités scientifiques.
  • Avis du CS : la composition d’un tel conseil doit mieux refléter la société française dans toutes ses dimensions et la diversité des intérêts de la société au delà des seuls intérêts industriels.
  • Placer chaque priorité scientifique nationale sous la coordination d’un seul organisme de recherche.
  • Avis du CS : ouvre la porte à une confiscation des thématiques ainsi coordonnées par une fraction de la communauté scientifique au lieu de valoriser la coopération entre ces organismes.
  • Diversifier les formes de contractualisation au sein de l’ESR et mise en place de “Tenure track” (début de carrière au CNRS puis migration vers l’université) avec les universités volontaires.
  • Avis du CS : il ne faut pas substituer de manière croissante des emplois précaires à des postes permanents.

Protégé : Compte-rendu du Bureau national du 16 octobre 2019

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Protégé : Compte-rendu du Bureau de section du 18 octobre 2019

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