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RETRAITES : S’Y RETROUVER ENTRE INFOS ET INTOX

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Les retraites : voilà un sujet bien compliqué. Alors que des informations inexactes ou incomplètes circulent, nous vous proposons de faire le point sur certaines d’entre elles.

De nombreux collègues seront en grève le 5 décembre. Et ils et elles ont bien des raisons de le faire. Au Sgen-CFDT, nous sommes davantage partagé·es. Pour nous cependant une chose est sûre : il faut se mobiliser pour un meilleur système de retraites. Mais avec les bonnes informations et les bons objectifs. On fait donc le point avec vous sur quelques éléments qui circulent.

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Vigie, la Veille juridique de la DGAFP octobre 2019 n°116

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VIGIE : retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matières de fonction publique.

Protégé : Compte-rendu du bureau de section du 29 novembre 2019

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Protégé : Compte-rendu du BN du 14 novembre 2019

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Protégé : Compte-rendu du BN du 7 novembre 2019

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L’analyse de la CFDT du rapport du COR Novembre 2019

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Le COR (Conseil d’orientation des retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du rapport de juin de 2019. Comme prévu, le diagnostic du COR sur les perspectives du système de retraites est identique entre juin et novembre 2019. Les projections s’appuient en effet sur la législation actuelle et des hypothèses qui varient peu à court terme (hypothèses démographiques, d’évolution de population active, d’évolution de la fonction publique, scénarios économiques).

QUE DIT LE RAPPORT DU COR ?

Sur les dépenses du système de retraites : La part des dépenses de retraite dans le PIB (13,8%) restera stable à l’horizon 2025, quel que soit le scénario économique retenu. Il n’y a pas de problème de dépenses en matière de retraites. Les dépenses de retraite ne dérivent plus comme dans les années 1990-2000. Elles sont désormais maîtrisées, grâce aux efforts passés des travailleurs. Les dépenses sont en adéquation avec la richesse nationale. En conséquence, nous avons les moyens de financer nos retraites pour les prochaines décennies.

Sur les ressources du système de retraites : La part des ressources du système de retraites dans le PIB devrait diminuer à l’horizon 2025, et s’établir entre 13,1% et 13,5% du PIB. Elle s’explique par la baisse du nombre de fonctionnaires (Etat, hôpitaux et territoriale), en raison de subventions et d’un taux de cotisation patronal plus élevé dans les fonctions publiques que dans le secteur privé. Elle s’explique par les éléments de politiques salariales publiques communiqués par le gouvernement (hausse de la part des primes dans les rémunérations). Elle s’explique aussi par une diminution des versements de l’UNEDIC (au titre du chômage) et de la CNAF (au titre de l’AVPF). 21/11/2019 I CONFÈRENCE DE PRESSE – L’ANALYSE PAR LA CFDT DU RAPPORT COR Elle s’explique enfin par une non compensation à la CNAV des exonérations du forfait social et des heures supplémentaires décidées en 2019.

Sur le solde du système de retraites : Le besoin de financement du système de retraites devrait s’établir entre 0,3% et 0,7% du PIB, selon la convention retenue et le scénario économique choisi. Ce solde est défini de manière conventionnelle et dépend des hypothèses qui sont appliquées pour le calculer. Il est même en grande partie artificiel : il ne s’agit pas d’un déficit au sens comptable, il est un écart entre des projections de dépenses et de recettes globalisées. Il s’explique par un décrochage des ressources du système de retraites et non par une dérive des dépenses de retraite rapportées au PIB.

QUE DIT LA CFDT SUR CE RAPPORT ?

Puisque le rapport ne fait pas état d’une dérive des dépenses, il n’y a pas de raison a priori de vouloir changer les paramètres d’âge de départ à la retraite ou de durée d’activité. Ce n’est pas aux assurés de porter un effort d’économies en dépenses. Les efforts ont déjà été faits. De telles mesures affaibliraient encore plus la confiance dans notre système. La situation n’est plus du tout la même que dans les années 2000, où les dépenses augmentaient de manière exponentielle et incontrôlée. Il y a désormais un déficit de ressources, ce que dit la CFDT depuis plusieurs mois.

C’est pourquoi, pour la CFDT, s’il y a des mesures à prendre, elles doivent d’abord être recherchées du côté des ressources, non des dépenses. Ces problèmes de ressources ne se posent d’ailleurs ni de façon uniforme, ni selon les mêmes temporalités.

Dans ce cadre, il faut se concentrer uniquement sur la réforme systémique : le système universel sera d’autant plus facile à piloter, par les partenaires sociaux, qu’il sera juste, redistributif, qu’il reconnaitra les 10 formes de pénibilité du travail, qu’il laissera des marges de manœuvre aux travailleurs en termes d’âge et de modalités de départ et qu’il assurera un minimum de pension décent aux retraités.

Les mesures paramétriques envisagées par certains, en particulier les mesures d’âge, appliquées à un système injuste et trop peu redistributif, ne feront que renforcer les inégalités et affaibliront la confiance dans la retraite par répartition.

Retraites : les 7 revendications de la CFDT

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 1. UN SYSTÈME DE RETRAITE UNIVERSEL ET PLUS JUSTE Il doit permettre de construire une solidarité universelle où tous les actifs, du public comme du privé sont solidaires, et qui ne pénalise plus les femmes, les polypensionnés, les personnes précaires et les bas salaires. Pour 93 % des répondants à l’enquête Parlons retraites le système de retraites idéal implique des règles communes.

2. UNE COMPENSATION DES DIX FORMES DE PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL La pénibilité réduit l’espérance de vie, les travailleurs exposés doivent donc pouvoir partir plus tôt à la retraite et avoir droit à des mesures de prévention. 67 % des répondants estiment que le système actuel ne tient pas assez compte de la pénibilité.

3. UN DROIT À LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR AMÉNAGER LES FINS DE CARRIÈRE On ne travaille pas à 60 ans comme à 30 ans. Les travailleurs doivent avoir plus de liberté dans le choix de l’âge et des modalités de leur départ à la retraite. 62 % des répondants aimeraient bénéficier d’un aménagement du temps de travail avant la retraite.

4. UN MINIMUM DE PENSION ÉGAL À 100 % DU SMIC POUR UNE CARRIÈRE COMPLÈTE Le droit à la retraite doit être le droit à une retraite décente. 85 % des répondants estiment que le minimum de pension pour une carrière complète devrait être fixé à au moins 100 % du SMIC.

5. UNE GARANTIE À 100 % DES DROITS ACQUIS AVANT 2025 La réforme ne doit pas modifier les droits passés, seuls les droits acquis après 2025 peuvent être modifiés. C’est une condition indispensable pour sécuriser les personnes dans la transition d’un système à l’autre.

6. DES COMPENSATIONS SALARIALES Pour que la réforme permette de contrebalancer pour certaines professions l’abandon de la règle des six mois. Ces compensations doivent se concrétiser en même temps que la réforme des retraites.

7. LE MAINTIEN DU DROIT À PARTIR À LA RETRAITE À 62 ANS ET DU DISPOSITIF DES CARRIÈRES LONGUES Ce dispositif des carrières longues permet à ceux ayant commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite. 94 % des répondants pensent qu’il est normal que ceux qui ont commencé à travailler jeunes CFDT.FR puissent partir plus tôt à la retraite.

POURQUOI LA CFDT N’APPELLE PAS À MANIFESTER LE 5 DÉCEMBRE ? C’est une journée de refus de toute réforme, ce n’est pas l’objectif de la CFDT :

• La CFDT est favorable à un système universel qui rassemble tous les travailleurs, ceux qui appellent à manifester le 5/12 y sont opposés ;

• La CFDT veut changer le système actuel qui pénalise les femmes, les précaires, les bas revenus. Ceux qui appellent à manifester le 5/12 sont pour le statu quo ;

• La CFDT veut des droits nouveaux à la retraite, adaptés aux attentes des travailleurs d’aujourd’hui. Ceux qui appellent au 5/12 ne proposent rien en refusant toute réforme.

La CFDT est engagée dans les discussions avec le Haut-commissariat aux retraites. Elle les mènera jusqu’au bout pour faire avancer ses propositions. La CFDT se positionnera sur le projet de réforme des retraites à partir de ses revendications et appellera les travailleurs à se mobiliser si le résultat final ne correspond pas à ses exigences.

Emmanuel Macron réaffirme l’ambition de consacrer 3% du PIB à la recherche

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Emmanuel Macron a réaffirmé ce mardi, en célébrant les 80 ans du CNRS, l’ambition de consacrer 3% du PIB à la recherche, contre 2,2% actuellement, car il s’agit d’un “enjeu de souveraineté” nationale et européenne. “Il n’y a pas de grand pays sans recherche et enseignement secondaires forts“, a déclaré le chef de l’État en ouvrant un débat devant 600 responsables institutionnels et chercheurs réunis au Palais de la Découverte à Paris pour le 80e anniversaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il a précisé que des décisions seraient prises dans les prochaines semaines pour que la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal puisse présenter au conseil des ministres le projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche “entre la mi et la fin février“, en vue d’une mise en oeuvre en 2021.

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Recherche : Macron promet « un investissement » et « des réformes profondes »

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Il y aura plus d’argent pour la recherche publique, mais cela n’ira pas sans réforme. C’est ce qu’a annoncé Emmanuel Macron, mardi soir 26 novembre 2019, lors d’un débat avec des chercheurs organisé pour les 80 ans du CNRS, à Paris. 

Le chef de l’Etat a dressé les contours de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Elle avait été annoncée par Edouard Philippe en février dernier  et aurait dû être rédigée avant la fin 2019. Finalement, le projet de loi arrivera au conseil des ministres « entre mi et fin février », a promis Emmanuel Macron. 

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Retraite : le rapport du COR novembre 2019

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Ou comment entre autre, on perçoit que les futurs retraités nés entre 1958 et 1963 seront peut-être impactés…

COR : CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites

Dans le cadre de l’objectif d’un retour à l’équilibre financier du système de retraite en 2025, il exprime des recommandations sur les voies et moyens d’y parvenir. Parmi ces moyens, le recul de l’âge de la retraite, de l’obtention du taux plein ou encore augmenter le taux de cotisation.