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Fonctionnaires en CDD

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Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd’hui en un système d’emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s’effacer ?

Cette transformation massive des formes d’emploi à travers les flux de recrutement est l’une des évolutions marquantes de la fonction publique depuis une quinzaine d’années.

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CNRS : Michel Mortier est nommé délégué général à la valorisation

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Par René-Luc Bénichou – Le lundi 26 juin 2017 -AEF – dépêche n°563980 

Michel Mortier, directeur de l’Institut de recherche de chimie Paris (CNRS-Chimie ParisTech) et conseiller du président du CNRS sur les politiques de sites, est nommé délégué général à la valorisation de l’organisme de recherche, annonce ce dernier lundi 26 juin 2017. Il succède à Nicolas Castoldi, devenu directeur adjoint du cabinet de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation , Michel Mortier devient ainsi membre du directoire du CNRS et aura en charge « le pilotage et la coordination de l’ensemble des activités de l’organisme en matière de valorisation et de transfert ».

Intersyndicale/DRH du 16 juin 2017 relative à la campagne d’avancement des personnels ITA de la circonscription

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Ci-dessous le relevé de la réunion intersyndicale du 16 juin dernier relative à la campagne d’avancement des personnels ITA de la circonscription.

2017-06-16_Rencontre intersyndicale

Résultat des élections – CA du CNRS

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Résultat des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration du CNRS.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST se félicite des résultats obtenus : Première place avec 2329 voix soit un pourcentage des suffrages exprimés de 28,69 % (en hausse de 6,5%), par rapport aux élections de 2013.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST devançe le SNTRS-CGT de 8,30 %, le SNCS-FSU de 11,8 %, le SNPTES de 17,8 %.

elections CA CNRS 2017

Protégé : Compte rendu du conseil de section du 12 juin 2017

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Concertation sur le télétravail : les partenaires sociaux signent une lettre commune destinée à la ministre du Travail

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Par Evelyne Orman

À la suite du rapport commun finalisé le 7 juin 2017, les partenaires sociaux engagés dans la concertation sur le télétravail, dont l’ouverture était prévue par la loi Travail, dite loi El Khomri, ont signé une lettre d’intention commune destinée à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présentant les grandes lignes du rapport publié et identifiant « sept nouveaux enjeux » permettant « de mieux accompagner le développement du télétravail ». À la sortie de cette courte réunion de signature, organisations syndicales et patronales ont également fait le point sur les suites envisageables à la concertation menée depuis le début d’année.

En France, il y aurait entre 4 et 5 millions de travailleurs nomades

Le rapport relatif à la concertation sur le télétravail « identifie sept nouveaux enjeux de nature à mieux accompagner le télétravail », indiquent les partenaires sociaux, dans une lettre d’intention destinée la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En effet, « dans ce rapport, des solutions sont préconisées pour une mise en place concertée, le plus souvent par la voie du dialogue social, à l’image des solutions qui ont été trouvées dans les entreprises : la clarification des règles juridiques applicables au télétravail ; l’articulation entre le télétravail régulier, occasionnel et informel ; l’organisation du temps de travail ; le droit à la déconnexion ; la protection des données personnelles ; la mobilité, la multiplication des lieux de travail et l’essor prévisible des tiers-lieux ; et l’impact sur l’encadrement de proximité et la nécessité de relations basées sur la confiance ».

Des enjeux qui ont pour vocation à « nourrir les réflexions futures tant du gouvernement, des partenaires sociaux, au niveau national interprofessionnel, que des négociateurs de branche et d’entreprise sur le télétravail, le travail nomade et le travail à distance », poursuivent les partenaires sociaux dans leur courrier, qui sera envoyé dans les heures qui viennent à la ministre.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES VEULENT UNE NÉGOCIATION

Pour la quasi-totalité des organisations syndicales, cette concertation, qui a débouché sur un état des lieux des pratiques et des recommandations concrètes, devrait logiquement être suivie par une négociation de niveau interprofessionnel, malgré des divergences dans les échéances proposées. « Nous attendons que la ministre du Travail se saisisse du dossier, et qu’elle nous permette de négocier un accord interprofessionnel sur le sujet du télétravail. Cet accord permettrait notamment de dynamiser les accords de branche et de sécuriser les pratiques d’entreprises, surtout pour les TPE-PME », indique Mohammed Oussédik, de la CGT. « Ce rapport est insuffisant, il ne comporte que quelques préconisations. Plutôt ouvrir des négociations », argue de son côté Pascal Pavageau de FO. Une négociation qui pourrait attendre début 2018 pour Éric Courpotin de la CFTC, qui ne veut pas « aller au pas de charge », au vu d’une actualité sociale déjà « chargée ».

Toutefois, la perspective que le gouvernement se saisisse de ce sujet au travers d’ordonnances et donc dans le cadre des concertations en bilatérales qui ont actuellement lieu est également envisagée. « La liberté de négociation offerte aux partenaires sociaux est plus enrichissante », soutient Pascal Pavageau. « Nous préférons une négociation plutôt que de subir des mesurettes émanant d’ordonnances prises par le gouvernement pendant l’été », souligne-t-il.

« DES ORDONNANCES NOUS FERAIENT PASSER À CÔTÉ DE QUELQUE CHOSE »

« Le rapport qui ressort de cette concertation doit être un document de travail, de réflexion. Je vois deux possibilités pour la suite », explique de son côté Hervé Garnier de la CFDT : « Nous pourrions envisager de reprendre l’accord de 2005 sur le télétravail, en y associant des sujets comme le droit à la déconnexion, l’articulation du temps de travail, c’est-à-dire des sujets qui ont trait aux impacts du numérique sur le travail. La deuxième solution serait de reprendre l’ANI de 2013 relatif à la qualité de vie au travail en regardant s’il y a de la place pour accompagner les changements et aller dans le prolongement de ce texte. Si nous options pour des ordonnances, nous manquerions quelque chose », insiste le syndicaliste.

Côté patronal, les suites à donner ne se trouvent pas forcément dans une négociation spécifique au télétravail, mais dans une démarche plus globale : « La question pour le futur est de s’attacher à comprendre les impacts du numérique sur le travail », explique Pierre Beretti du Medef. « Aujourd’hui, nous avons en France entre 4 et 5 millions de travailleurs mobiles ou nomades, occasionnels ou réguliers. Ce sont les entreprises qui, par leurs expérimentations, permettront d’avancer sur les usages du numérique au travail. La dimension de la culture managériale est importante sur ce sujet. Je ne pense pas qu’une loi ou un ANI pourront clarifier ces questions aujourd’hui ». Quant au représentant de la CPME, Jean-Michel Pottier, il estime qu’il « ne faut pas ajouter de la complexité dans la pratique du télétravail. Afin de stimuler une envie partagée de pratiquer le télétravail, il est nécessaire de le rendre simple et assez sécurisant pour éviter notamment d’engendrer des coûts juridiques, rendant les chefs d’entreprises frileux et jouant comme un repoussoir sur la démarche d’embauche ».

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Juin 2017 n°92

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de juin : Vigie 017-92

 

Université Bretagne Loire : le CNRS souhaite se retirer et les établissements rennais relevant du MESRI sont en réflexion

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Par Diane Scherer

Le CNRS souhaite se retirer de l’Université Bretagne Loire dont il était l’un des membres fondateurs. Clarisse David, déléguée régionale du CNRS, explique dans un mail aux directeurs d’UMR que les orientations prises par la Comue « ne vont pas vers le développement d’un projet scientifiquement ambitieux, amené à évoluer vers une grande université de recherche de rayonnement international ». Elle observe que les choix faits par l’UBL « ont concouru à favoriser l’émergence de projets distincts, notamment en réponse à la 2nde vague d’appels à projets idex-isite ». L’annonce de ce retrait, qui n’est pas applicable immédiatement, intervient alors que les établissements rennais relevant du MESRI (Rennes-I, Rennes-II, ENSCR, Insa, ENS, Sciences Po) travaillent à la création d’une Université de Rennes, et envisageraient également de quitter la Comue, d’après les informations recueillies par AEF.

Alain Fuchs, président du CNRS, a informé par courrier, à la fin du mois d’avril, Pascal Olivard, président de l’Université Bretagne Loire, de sa volonté de se retirer de la Comue. La décision reste à formaliser lors du prochain CA du CNRS et via les démarches prévues dans les statuts de l’UBL (1). Dans un mail adressé le 19 mai dernier aux directeurs de laboratoire, Clarisse David, déléguée régionale du CNRS, rappelle que l’organisme de recherche avait « misé sur le fait que cette structure serait en mesure de bâtir puis de développer un projet scientifiquement ambitieux amené à évoluer vers une grande université de recherche de rayonnement international ». « Les orientations prises depuis lors ont été sensiblement différentes, poursuit Clarisse David, et ont concouru à favoriser l’émergence de projets distincts, notamment en réponse à la seconde vague d’appels à projets idex-isite. Dans ces circonstances, le président du CNRS a décidé le retrait de l’organisme de la Comue. »

Pour mémoire, après l’échec du projet d’idex portée par l’Université Bretagne Loire, trois projets d’isite ont été déposés par les sites de Nantes, Brest et Rennes. Seul le projet nantais a été labellisé

Ce retrait de l’UBL ne remet pas en question le soutien du CNRS à la soixantaine d’unités mixtes de recherche et de service implantées en Bretagne et Pays-de-la-Loire : « L’organisme continuera, comme il le fait depuis des années, à œuvrer au développement des recherches conduites sur ce territoire, dans le cadre de ses partenariats avec l’ensemble des établissements cotutelles des unités », précise la déléguée régionale du CNRS.

LES RENNAIS EN RÉFLEXION

La Comue connaît également, en ce moment, d’autres turbulences : le départ possible des établissements rennais relevant du MESRI. Le projet d’isite rennais, non retenu par le jury international, qui a cependant salué sa qualité scientifique, a achoppé sur des problèmes de gouvernance. Dans son avis, le jury a écrit : « Le projet ne présente pas clairement le projet d’université cible, ni ce que seront les relations entre les deux universités et tous les autres partenaires. La façon dont les écoles seront intégrées dans l’université-cible reste incertaine »

Après cet échec, les acteurs rennais de l’ESR, et en premier lieu les établissements relevant du MESRI (Rennes-I et Rennes-II, l’ENS, l’ENSCR, Sciences Po, l’Insa), ont décidé de poursuivre leur réflexion sur la structuration du site. Une structuration qui pourrait passer par la création d’une Université de Rennes et par un départ de la Comue, d’après les informations recueillies par AEF. Des acteurs rennais évoquent « la question de la simplification » comme une « priorité » et insistent sur la nécessité de doter le site, « qui a un potentiel extraordinaire », « d’une véritable gouvernance, qui donne une véritable place aux universités et aux écoles ». Une lettre d’engagement devrait être signée par les CA des six établissements rennais, avant la mi-juillet. Les acteurs de ce dossier, sollicités par AEF, n’ont pas souhaité s’exprimer, les différents partenaires étant encore « en phase de dialogue ».

(1) Les statuts de la Comue prévoient un certain nombre de démarches préalables, et ceux du CNRS également (consultation des instances compétentes notamment). L’article 2.4 des statuts de l’UBL prévoit que « toute décision de retrait d’un membre est communiquée au président de l’UBL avec un préavis minimum de six mois ». Cependant, un membre de l’UBL ayant exprimé un avis défavorable (cf article 8.2) peut demander que son retrait de la Comue soit effectif à la date d’entrée en vigueur des dispositions qui ne recueillent pas son accord.

Doc’Utiles : référentiel documentaire administratif du CNRS

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Il permet à tous les agents des structures CNRS (ou liées au CNRS) d’avoir accès à l’ensemble des textes administratifs à portée nationale régissant la vie de l’établissement (lois, décrets, circulaires, bulletin officiel, décisions administratives, fiches, notes, formulaires et guides…), sur des thèmes aussi variés que l’organisation générale de la recherche, l’organisation du CNRS, les activités de recherche, les personnels, le budget, la finance et la comptabilité, l’Europe, le patrimoine, le Bulletin officiel, les décisions concernant les unités…)

Pour tout savoir sur Doc’utiles :
(top 10 des documents consultés, contenus, statistiques visiteurs, usages, Bulletin officiel…) :
https://aide.core-cloud.net/docutiles/enquete-satisfaction/SitePages/Accueil.aspx

(Accès via Janus)