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Vigie, la Veille juridique de la DGAFP janvier 2020

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VIGIE : retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique

Numéro 119 janvier 2020:

L’Assemblée nationale adopte le premier des 65 articles du projet de réforme des retraites

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Au huitième jour d’examen, l’Assemblée nationale a adopté le premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, lundi 24 février, sous les applaudissements de la majorité. Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2 200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46.

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Réforme des retraites : après une semaine de débats houleux, le recours au 49-3 se dessine

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Une semaine de surplace. Sans surprise, les débats à l’Assemblée nationale, débutés lundi en séance publique, concernant la réforme des retraites n’avancent pas. La stratégie d’«obstruction parlementaire», menée La France Insoumise et le Parti communiste, porte ses fruits. Sur les 40.000 amendements déposés (dont 36.000 par LFI et le PC), seuls un peu plus de 4.000 ont été examinés vendredi. «C’est plus l’Assemblée, c’est un cirque…», souffle une députée macroniste. Pour ne rien arranger, les députés Insoumis et communistes déposent désormais des sous-amendements à tous leurs amendements. «On passe à chaque fois deux heures à examiner les dizaines de sous-amendements rattachés à un seul et même amendement…Ils sont dans une logique dilatoire», regrette une autre députée LREM.

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Les premières annonces pour la Fonction publique

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Ce jeudi 13 février, le Premier ministre a annoncé les pistes retenues par le Gouvernement suite à la phase de concertation qui s’est déroulée en janvier.

La CFDT retrouve un certain nombre des revendications qu’elle a portées, voit sa stratégie de participation à la concertation validée même si on est encore loin d’un système juste, particulièrement sur les rémunérations dans la fonction publique et la prise en compte de la pénibilité et ses dispositifs de réparation.

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LPPR, chronique d’un naufrage collectif

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Gaia Universitas 15 février 2020

Je ne sais pas bien où cette LPPR va nous mener, mais ça semble très mal barré.
On est actuellement dans un grand marasme médiatique. Pourtant, il me parait évident que l’ESR a besoin de réformes et d’investissements massifs (et tout particulièrement les Universités).

Reprenons un peu les éléments centraux du déroulé du film :

Tout a commencé le 1er février 2019, avec un discours du premier ministre, prononcé à l’occasion des 80 ans du CNRS.
Il a fait l’annonce du projet de loi LPPR.  On pourra lire son discours ici
Dans ce discours, la couleur est annoncée :
(1) Il y aura de l’investissement, mais il n’est pas donné de chiffrage. Le président E. Macron avait dit 3 % du PIB
(2) La LPPR c’est seulement pour la recherche. L’enseignement supérieur n’est pas concerné. Il n’y a donc aucun risque que les étudiants descendent dans la rue
(3) Avec la LPPR, il n’y aura pas de statu quo. « Nous devons faire des choix et décider ce qui est le plus important ».
(4) Il y a clairement une orientation qui est souhaitée vers « effort national vers l’émergence de solutions », de « dynamiser la compétitivité des entreprises en leur proposant des innovations », « d’analyser spécifiquement la question des plateformes technologiques ».
(5) Rendre plus souple la politique de ressources humaines, « Expérimenter des parcours mixtes et innovants ».

Je peux comprendre que ce discours laisse un peu dubitatif.
Il n’est pas évident qu’il ait été écrit par des gens qui comprennent bien ce qu’est la recherche, ce qui n’est pas étonnant compte tenu que nos élites et les hauts fonctionnaires passent par les grandes écoles et n’ont presque jamais expérimenté la recherche.

Donc à partir de là, trois groupes de travail ont été formés et il a été lancé un appel à contributions.

Les rapports ont été publiés en septembre 2019. Il y a plein de choses intéressantes dans ces rapports, ça donne du grain à moudre.  Chacun peut y trouver son compte et tout comme il pourra trouver la petite phrase un peu polémique.  Mais cette publication est passée globalement inaperçue.

Tout a dérapé fin novembre suite à une interview d’Antoine Petit, PDG du CNRS, visionnaire darwinien et prophète de l’inégalitarisme dans la recherche.  « Il faut une loi ambitieuse, inégalitaireoui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne (…).» Les Echos, lire ici .

On ne va pas revenir sur cet épisode malheureux, tellement il a été commenté par des dizaines de tribunes. Antoine Petit est également un des rapporteurs d’un des groupes de travail. Il a été fait un amalgame entre ces rapports et un pré-texte de loi, avec son lot de tribunes véhémentes dans la presse ou sur les blogs, où trop souvent la primeur est à l’émotion, avec des fragments de phrases sorties de leur contexte, de procès d’intention, de scénarios anxiogènes ou de théories du complot.
Ce n’est franchement pas glorieux car à ce jour personne n’a lu le texte de loi.   [15 février 2020]
Je trouve particulièrement navrant que des universitaires et chercheurs s’adonnent à commettre de tels manquements à la rigueur (commenter un texte qu’ils n’ont pas lu).

Je trouve cocasse quand ils reprochent au gouvernement de manquer d’éthique intellectuelle (comme le fait le collectif RogueESR).

On pourra donc constater qu’une petite phrase aura eu plus d’impact qu’un rapport de 304 pages.  On vit dans un drôle de monde.

“On nous demande de voter les yeux bandés un chèque en blanc” : les députés de l’opposition critiquent le délai d’examen de la réforme des retraites

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“Il n’y a jamais eu de précédent, de débat aussi long sur un texte de cette nature et de ce volume d’articles”, affirme mardi 18 février Gilles Le Gendre, le patron des députés de La République en marche (LREM). L’Assemblée nationale reprend mardi soir l’examen de la réforme des retraites. Quinze jours de débats sont prévus, mais plus de 40 000 amendements ont été déposés. Les délais seront-ils tenus ? Et si ce n’est pas le cas, le gouvernement fera-t-il usage du 49.3 ? C’est le débat qui agite le palais Bourbon.

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« La Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche ne doit pas consacrer une seule forme d’excellence »

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Si une réflexion sur le financement de la recherche est nécessaire, la concentration de moyens sur certaines universités risquerait d’appauvrir davantage les autres établissements, estime la sociologue Christine Musselin dans une tribune au « Monde »

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Réforme des retraites : le projet de loi actuel n’est “pas juste”, estime le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger

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Auprès du “Journal du Dimanche”, Laurent Berger juge qu’il “faut sécuriser davantage les transitions dans la fonction publique”, et “aller plus loin sur le minimum de pension”.

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Réforme des retraites : la transition à l’italienne concernera tous les actifs

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Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi 13 février, que pour l’ensemble des actifs les droits à la retraite seront calculés uniquement à la fin de leur carrière. Une option évoquée seulement dans la fonction publique pour le moment. Il a également annoncé des mesures en termes de pénibilité et de retraite progressive.

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Réforme des retraites : les syndicats dénoncent l’immobilisme sur la pénibilité

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Ça bloque sur la pénibilité ! Reçus ce jeudi 13 février à Matignon pour “faire le point” sur la réforme des retraites, les syndicats ont regretté l’absence d’avancée sur le sujet de la pénibilité. La CFDT dénonce même un “blocage” du patronat sur ce point. La possibilité de partir en retraite avant l’âge légal de 62 ans pour les travailleurs exerçant des métiers pénibles est “un point crucial” pour le premier syndicat français, a rappelé son secrétaire général, Laurent Berger.

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