Month: mai 2015

Le ministère va améliorer ses propositions de nouvelles grilles indiciaires

Posted on Updated on

logo_sgenCFDTLors de la réunion du 5 mai, les syndicats se sont unanimement déclarés insatisfaits de ces premières propositions qui ne permettent pas de “desserrer” suffisamment les grilles, l’écart entre le début de carrière de la catégorie C et celui de la catégorie B n’étant que de 8 points, fait remarquer l’Uffa-CFDT, qui pointe “un vrai souci en matière d’amplitude des grilles”.

Lire l’article 

Retraite dans la fonction publique : limite d’âge

Posted on Updated on

senior-with-redwine-943080-sLe fonctionnaire ou l’agent contractuel qui atteint l’âge limite d’activité est admis d’office à la retraite. Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre, de droit ou sous réserve des nécessités de service, leur activité professionnelle au-delà de cette limite d’âge.

Lire l’article

 

Indemnitaire ITA – PPRS

Posted on Updated on

euro-coins-1439564-s

Cadre réglementaire dans es EPST

Etat des lieux et statistiques

Lire le powerpoint en cliquant ici :  20150325_EPST-PPRS-2

Le RIFSEEP

Posted on Updated on

euro-coins-texture-1390419-mLe RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.

L’adhésion générale de tous au nouveau régime est maintenue au 1er janvier 2017. Ce délai va permettre à la fédération des Sgen-CFDT, en lien avec l’UFFA CFDT, d’exiger l’ouverture de discussions par la DGRH sur les modalités de mise en oeuvre comme le précise explicitement la lettre de la directrice de la DGAFP.

Lire l’article

Danger grave et imminent : le point

Posted on Updated on

aussi-stop-sign-1443866-m

Le constat du danger

L’appréciation de la gravité

L’appréciation de l’imminence

Lire l’article

Lire la circulaire

Projet de loi sur le dialogue social: les six points clés

Posted on Updated on

le-ministre-du-travail-francois-rebsamen-a-l-assemblee-nationale-le-4-mars-2015_5278097Le texte du projet de loi relatif au dialogue social, porté par François Rebsamen, a été présenté le mercredi 22 avril 2015 au conseil des ministres. Il entend moderniser et simplifier le dialogue social sans toutefois le révolutionner. Retour sur ses points essentiels.
1. Une DUP élargie aux entreprises de moins de 300 salariés et au CHSCT
2. Regroupement des IRP dans une entreprise de plus de 300 salariés par accord majoritaire
3. Création de commissions régionales paritaires dans les TPE
4. Réduction du nombre d’obligations d’information-consultation du CE
5. Regroupement des négociations annuelles obligatoires (NAO)
6. Valorisation des parcours syndicaux et parité aux élections professionnelles

Lire l’article

Protégé : Compte rendu du Bureau de Section du 6 mai 2015

Posted on Updated on

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :