Month: décembre 2015

Protégé : Compte-rendu du Bureau du 17 décembre 2015

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Protégé : Compte-rendu du Conseil de section du 7 décembre 2015

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Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Plus de détails sur le RIFSEEP : http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article690


Les évolutions envisageables
:

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant
sur ces points au cours du dialogue social.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique
:

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

sgenCFDT@vjf.cnrs.fr  – http://epst-sgen-cfdt.org


Retrouvez nous aussi sur

 

(1) RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

(2) L’IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

(3) Le CIA : Complément indemnitaire annuel

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel. Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif. Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

(4) ISFIC  Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST

Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006.

Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

– aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;

– aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

 

Plus de détails sur notre page « RIFSEEP – Présentation générale » et sur la page regroupant « Tous les articles sur le RIFSEEP ».

 

Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté  contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires…,  dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les  personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le CTMESR pour proposer des textes modifiés à soumettre à l’avis des représentants des personnels. Aucune concertation n’a été ouverte avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, dans le contexte  de forte tension budgétaire que connaissent les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, le RIFSEEP constitue une nouvelle contrainte qui vient s’ajouter aux gels de crédits, aux prélèvements sur les fonds de réserve, à la non-compensation du GVT, à la non-prise en compte de la hausse des effectifs des étudiants… et ne manque pas de nous inquiéter.

Les organisations signataires de ce communiqué alertent le Président de la République sur la situation intenable dans laquelle se trouvent aujourd’hui les établissements d’enseignement supérieur. Cette situation menace de dégrader, encore davantage, les conditions de travail des personnels et l’accueil des étudiants. Pour le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, le gouvernement ne doit plus rester sourd aux appels de la communauté universitaire !

 

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Le Smic passe à 1 466,62 euros brut au 1er janvier

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euro-coins-texture-1390419-mPas de coup de pouce. Le gouvernement a annoncé une revalorisation du Smic à 9,67 euros l’heure (+ 0,6 %).

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STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE – S.N.R.

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laboratory-glassware-1266636-sLa Conférence “Recherche : défis et aventures” s’est tenue le 14 décembre 2015 au Musée du quai Branly, en présence du Premier ministre, Manuel Valls, de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem, et du secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon.

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Protégé : Compte-rendu du Bureau de section du 10 décembre 2015

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La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l’Etat : guides pratiques

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Agenda-social_492547.79Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en matière de GRH. Il a pour objectif de consolider le vocabulaire et les repères méthodologiques relatifs à la GPRH mise en oeuvre dans les services publics de l’Etat et ses opérateurs ainsi que d’inscrire la démarche dans un processus d’amélioration continue ; il a pour vocation de mettre en exergue les caractéristiques propres à une GPRH « publique », à faciliter l’harmonisation des pratiques et à permettre la mise en cohérence des données produites par les services. « La GPRH est une approche pluriannuelle de la GRH qui, par la conception, la réalisation et l’ajustement annuel de plans d’actions RH cohérents, vise à faire face aux risques prévisibles encourus par les services et les agents, en anticipant et mettant en oeuvre tout moyen pour réduire les écarts entre les besoins et les ressources humaines futurs de l’organisation (en termes d’effectifs et de compétences). La gestion prévisionnelle prend en compte les orientations stratégiques de la politique RH ainsi que les besoins d’accompagnement des agents dans la construction de leur parcours professionnel. »

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Protégé : Compte-rendu du Conseil syndical de Villejuif du 26 novembre 2015

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Protégé : Compte-rendu du Bureau de Section du 3 décembre 2015

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