Month: mars 2016

Annick Girardin : “J’ai quinze mois pour travailler sur ce que doivent être la fonction publique et les fonctionnaires de demain”

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Annick-Girardin-nommee-ministre-de-la-Fonction-publiqueDans une interview exclusive pour Acteurs publics, sa première en tant que ministre de la Fonction publique, Annick Girardin annonce son intention de “provoquer le débat avec les Français” pour construire la fonction publique du XXIsiècle. Le rendez-vous salarial de février sera reporté et la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans le secteur public discuté. La ministre veut favoriser les allers-retours entre public et privé et travailler à une représentation sociologique plus large de la fonction publique.

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Réforme du code du travail : «on y voit des choses hallucinantes», selon Attali

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téléchargement«Si on avait voulu saboter cette réforme, on n’aurait pas fait mieux», déplore Jacques Attali.
Lors des 4 Vérités sur France 2, l’économiste descend en flèche le projet et notamment la possibilité de travailler jusqu’à 60 heures «sans tenir compte de la pénibilité». «Il y a des choses insensées», insiste-t-il citant notamment aussi la durée d’une journée de travail qui «peut aller jusqu’à 12 heures».

Selon lui, «évidemment ça ne marchera pas, ça n’entrera pas en vigueur». Il critique globalement la façon dont a été pensée la réforme du code du travail : «tant qu’on ne présentera pas une vision globale de ce qu’on veut faire (…) on n’arrivera nulle part». Pour Jacques Attali, le gouvernement aurait dû aussi se concentrer sur les gains pour les salariés, notamment en terme de formation. «Ce n’est pas comme ça qu’on doit travailler, on doit avoir un projet de société, estime-t-il. Ici, on voit très bien ce que les patrons peuvent gagner, mais on ne voit pas ce que les salariés peuvent gagner».

L’économiste conclut en expliquant que la loi ne passera sans doute pas, «ou alors de façon amère».

«Je ne conseille à personne de se mettre sur des postures de blocage des discussions», avertit Bruno Le Roux.

Sur RTL, le patron des députés socialistes s’en prend notamment aux frondeurs qui sont déjà vent debout contre le texte. «Ce députés, qui sont souvent contre tout, ont-ils été discuter avec les chefs d’entreprise ?», s’interroge-t-il estimant qu’ils ignorent la réalité du terrain. «Je ne suis pas contaminé par le patronat, répond-il à tous ceux qui jugent que le texte ne répond qu’aux exigences du Medef. Je suis contaminé par la lutte contre le chômage.»

Sur le 49.3, Bruno Le Roux temporise. «Le gouvernement est dans son rôle de dire que rien ne l’empêchera de réformer et moi je dis que rien n’empêchera le dialogue. Le 49.3 existe, c’est un outil qui peut permettre de favoriser la discussion». Le député estime qu’il doit notamment «y avoir un débat sur les modalités de licenciement» et que «le débat parlementaire doit préciser ce projet du gouvernement». «Je vois dans ce texte, avant discussion, un équilibre qu’il faut parfaire, mais un équilibre qu’on aurait tort de taire», ajoute-t-il.

Le président du groupe PS à l’Assemblée tient à assurer que sur ce débat, le président de la République et le Premier ministre sont sur la même longueur d’onde. «François Hollande et Manuel Valls, sur ce projet comme sur les autres, ils avancent ensemble», jure-t-il.

Jean-Marie Le Guen  s’en prend aux «grincheux qui depuis trois ans ne font que critiquer la majorité». Sur Europe 1, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement dénonce, comme régulièrement, l’attitude des frondeurs. «Des esprits chagrins sont essentiellement là pour bloquer la poussée réformiste de ce gouvernement», dénonce-t-il. «Pour une partie de la gauche, tout ce qui existait il y a 40 ans, c’était super. C’est la gauche du conservatisme». Il vise également «le syndicalisme protestataire, aujourd’hui contre-productif et conservateur».

Il assure que le texte «sera très majoritairement voté par le PS et il y aura une majorité à l’Assemblée». Mais comme la ministre du Travail, il ne ferme pas la porte à l’utilisation du 49.3. Il appelle «à sortir de ce manichéisme et des commentaires lapidaires.» «Sans doute il y a des appréhensions, mais elles peuvent être levées», assure Jean-Marie Le Guen.

«C’est une loi bruxelloise», selon Florian Philippot.
Sur France Info, le numéro 2 du FN s’en prend à la réforme dont il estime qu’elle «est une précarisation pour les salariés». Le pourfendeur de l’Europe juge qu’elle a été dictée par Bruxelles. «C’est une politique économique qui ne peut pas continuer avec l’austérité», conclut-il.

Le Parisien, Février 2016

Nathalie Kosciusko-Morizet : “il faut supprimer le statut de fonctionnaire” et réformer les syndicats

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NKM:
“Je propose que l’on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie.
Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple”
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(Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
La présidente du groupe du parti “Les Républicains” au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail.
Elle veut supprimer la durée légale du travail, se prononce pour une dégressivité “contrôlée” des allocations chômage.
Surtout, elle estime que le statut des fonctionnaires n’est plus une nécessité.

La Tribune.   En cette fin de quinquennat, François Hollande dit vouloir réformer jusqu’au bout et l’opposition avance des propositions pour l’après 2017 si elle revient aux affaires.   Quel regard portez-vous sur cette situation?

Nathalie Kosciusko-Morizet.   La gauche fait des discours, et la droite, des promesses.  La bonne nouvelle, c’est que les discours d’une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C’est nouveau et c’est une situation porteuse d’espérance.  Mais il faut de l’action.

Convergences?  vous pensez à quoi?

Par exemple sur l’assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la nécessité d’une dégressivité des allocations.  Je suis pour.  Mais la dégressivité automatique ne tient pas compte du fait qu’il y a des secteurs plus difficiles que d’autres pour retrouver du travail.  Elle est aveugle.  Je propose donc de la mixer avec une dégressivité en fonction du nombre d’offres valables d’emploi refusées, et ce dès la première offre.  C’est plus juste et plus efficace.

Mais en situation de chômage de masse, vous croyez que la dégressivité est vraiment utile?

– La dégressivité seule ne résoudra rien, pas même le déficit de l’assurance chômage.  Elle n’a de sens que dans le cadre d’une série de mesures pour la création d’emplois privés.  Regardez les statistiques de Standard & Poor’s, dans le secteur privé, entre la mi-2013 et la mi-2015, la France a créé 57.000 emplois,  alors que l’Allemagne en a créé près de 500.000 et l’Espagne 650.000.
La France doit réformer son marché du travail. Il faut supprimer toute référence à une durée légale unique du travail en deçà du plafond européen de 48h et laisser les branches ou entreprises négocier leurs propres règles.  Il faut aussi développer toutes les nouvelles formes de travail et créer un statut général du travailleur indépendant.

Les politiques ont toujours des idées pour le secteur privé, mais quid de l’État employeur?

La politique passe beaucoup de temps à agiter des mesures pour le secteur privé.  On gagnerait à réformer une fois pour toutes, puis cesser d’y toucher, et en revanche s’occuper de donner l’exemple dans la fonction publique !  L’État est le premier employeur, et c’est de notre responsabilité directe.  Il faut prendre exemple sur l’Italie et sortir du statut de fonctionnaire généralisé.  Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple. La plupart des métiers exercés actuellement pourraient très bien relever du droit du travail classique. On pourrait imaginer que tous les fonctionnaires actuels gardent leur statut, mais que dans de nombreux secteurs les nouveaux embauchés soient régis par le droit privé.  Expliquez-moi pourquoi, par exemple, un informaticien de maintenance devrait absolument être fonctionnaire ?  Le passage sous droit privé aurait plusieurs avantages: cela faciliterait la gestion des corps de l’État qui est un vrai casse-tête, croyez-moi, j’ai été ministre de l’Équipement, l’Environnement, les Transports, le Logement avec plus de 60.000 fonctionnaires à gérer.  On pourrait aussi instituer une vraie politique de ressources humaines et les allers/retours public-privé permettraient une respiration. Je sais de quoi je parle, j’ai démissionné de la fonction publique.

Alors on supprime aussi les concours d’accès?

Le concours n’est pas forcément antinomique avec le contrat privé.  Mais il faut relativiser le côté démocratique du concours.  Avec le chômage de masse, des gens surdiplômés passent des concours de la fonction publique d’un niveau inférieur et barrent ainsi la route à ceux qui postulent à leur vrai niveau.

Que pensez-vous du futur projet de loi sur le travail porté par Myriam El Khomri?

Je trouve qu’il y a des choses intéressantes.  Mais j’attends de voir le texte final pour juger de son ambition. Nous avons été souvent déçus!
De ce que l’on sait à ce stade, j’ai deux réserves.  Par exemple, sur le referendum d’entreprise. On croit comprendre que son initiative serait réservée aux syndicats minoritaires pour qu’ils puissent faire valider un accord.  Moi je veux aussi que l’employeur puisse recourir à ce referendum en cas de blocage syndical sur un projet d’accord.  Sur l’idée d’un contrat de travail “à l’espagnol”, fixant les causes économiques qui pourraient conduire à rompre le contrat en cas, par exemple, de baisse prolongée du chiffres d’affaires, je suis sceptique car je crains un nid à contentieux.  Je préfèrerais qu’on assouplisse les critères de licenciement et, surtout, que l’on négocie au niveau des branches les indemnités de licenciement via l’instauration d’un barème. Je suis également favorable à l’instauration d’un barème pour les indemnités prud’homales.

On ne connaît pas encore précisément le texte, mais craignez- vous que des choses n’y figurent pas?

Oui, j’ai l’impression que l’on a complètement oublié la question des seuils sociaux que la loi Rebsamen n’a pas vraiment réglés.  Je veux aussi que l’on mène une réforme sur les syndicats car ils vont avoir davantage de responsabilités si l’on encourage la négociation d’entreprise.
Je souhaite supprimer les délégués syndicaux permanents qui sont à temps plein dédiés au syndicalisme dans les entreprises de moins de 500 salariés et je propose de fixer une durée maximale du mandat syndical pour éviter d’avoir des syndicalistes à vie.

Mais, surtout, je milite pour le développement du syndicalisme de services.  Qu’ils puissent proposer des mutuelles, les services d’un avocat, etc. Cela sera une incitation à se syndiquer et créera une communauté autour du travail.

Propos recueillis par Jean-Christophe Chanut  |

 

Protection sociale complémentaire des agents publics

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collection-business-2-1236872La MFP, Mutualité Fonction publique, et les organisations syndicales représentatives au niveau des trois versants de la Fonction publique (hormis la CGC), lancent une campagne de sensibilisation sur la protection sociale complémentaire des agents publics.

La plaquette est le résultat d’un compromis entre huit organisations syndicales et vingt-quatre mutuelles. Elle a pour objet de sensibiliser les agents publics, fonctionnaires et contractuels, sur la situation de la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance par les employeurs publics. Si l’€™on peut considérer qu’€™en 2016 tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé avec une prise en charge d’€™au moins 50 % par leur employeur, tel n’€™est pas le cas de la quasi-totalité des fonctionnaires et contractuels des trois versants de la Fonction publique, la loi sur la généralisation de la complémentaire santé ne les visant pas.

Les subventions versées par les employeurs publics ne dépassent pas en moyenne 3 % des cotisations acquittées par les agents, moins de 6% par an pour la moitié des agents (E‰ducation nationale par exemple) et, au mieux, 15% par an pour certains ministères.

Brochure à télécharger

 

Protégé : Compte-rendu du Bureau du 3 mars 2016

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Protégé : Compte-rendu du Conseil de section du 1er février 2016

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