Month: octobre 2016

Protocole PPCR à l’INSERM : point complet et erratum catégorie C

Posted on Updated on

inserm.fr

Inserm  –  Lettre info RH   –   20 octobre 2016

 

Protocole  PPCR

ERRATUM : contrairement à la mention figurant dans la lettre Info RH du 20 octobre 2016, le dispositif du transfert primes-points sera étendu en 2017 aux corps de catégorie C (adjoint technique de la recherche) et devrait également être mis en œuvre pour les corps de catégorie A (directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d’études et assistant ingénieur).

Le protocole PPCR, accord relatif à l’avenir de la fonction publique :  la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, a notamment pour objectif d’améliorer la politique de rémunération de la fonction publique.

Plusieurs décrets ont précisé les mesures issues de ce protocole :

  • le transfert d’une fraction de certaines primes et indemnités dans le traitement brut indiciaire (mesure dite du « transfert primes-points ») ;
  • une refonte de l’ensemble des grilles de rémunération ;
  • la revalorisation de certains indices de rémunération.

La mise en œuvre de ces mesures s’échelonnera entre 2016 et 2020, les dates d’applications étant différentes selon que vous appartenez à un corps de fonctionnaires de l’Inserm (ou êtes accueilli en détachement dans l’un de ces corps) de :

  • catégorie A (directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études ou assistants ingénieurs) ;
  • catégorie B (techniciens de la recherche) ;
  • catégorie C (adjoints techniques de la recherche).

Vous n’êtes en revanche pas concerné par ces mesures si vous êtes recruté en qualité d’agent contractuel ou accueilli en détachement sur contrat.

Transfert primes-points

Le « transfert primes-points » a pour objet de convertir une fraction des primes et indemnités (moins bien prises en compte pour le calcul de la retraite) en points d’indice majoré venant abonder la rémunération principale (« traitement de base »).

La mise en œuvre du transfert primes-points est une opération a minima financièrement neutre.

Modalités

La mise en œuvre du transfert primes-points donne lieu simultanément à :

  • une revalorisation du traitement de base (par attribution de points d’indice majoré) ;
  • un abattement des primes et indemnités de toutes natures (à l’exception de l’indemnité de résidence (IR), du supplément familial de traitement (SFT) et de l’indemnisation des astreintes), dans la limite d’un montant plafond.

Les montants de la revalorisation et de l’abattement sont proratisés en cas d’activité à temps partiel (hors temps partiel thérapeutique), de congé de maladie ordinaire à demi-traitement, de retenue pour absence de service fait et de cessation ou de prise de fonctions en cours d’année.

Aucun abattement n’est appliqué en cas de congé de longue maladie ou de longue durée. La revalorisation du traitement de base demeure en revanche acquise.

Montants plafonds de l’abattement

Les montants plafonds de l’abattement sont fixés conformément au tableau qui suit :

Catégorie statutaire du corps Année d’entrée en vigueur de l’abattement Montant plafond annuel d’abattement des primes et indemnités Montant plafond mensuel d’abattement des primes et indemnités
A 2017 167 euros bruts 13,92 euros bruts
à compter de 2018 389 euros bruts 32,42 euros bruts
B à compter de 2016 278 euros bruts 23,17 euros bruts
C à compter de 2017 167 euros bruts 13,92 euros bruts

Ces montants sont réduits en fonction de la quotité de travail ou en cas de congé de maladie ordinaire à demi-traitement, de retenue pour absence de service fait et de cessation ou de prise de fonctions en cours d’année.

En outre, le montant du plafond de l’abattement n’évolue pas avec la valeur du point d’indice.

Affichage sur le bulletin de paie

La première ligne du bulletin de salaire, nommée « traitement de base », comprend la revalorisation de celui-ci.

Une ligne dénommée « transfert primes-points » est ajoutée (montant affiché dans la colonne « retenues »).

Le montant de l’abattement opéré chaque mois dépend des primes et indemnités que vous percevez (hors IR, SFT et indemnisation des astreintes).  Ainsi, trois situations doivent être distinguées :

  • Lorsque vous ne percevez aucune prime ou indemnité, aucun abattement n’est mis en œuvre.
  • Lorsque vous percevez des primes et indemnités versées mensuellement (prime de technicité par exemple) :
    1. si le montant total de ces primes est supérieur ou égal au plafond mensuel : le montant de l’abattement précompté chaque mois est limité à ce plafond ;
    2. si le montant total de ces primes est inférieur au plafond mensuel : le montant de l’abattement précompté chaque mois est égal au montant des primes et indemnités.
  • Lorsque vous percevez des primes et indemnités non mensuelles (indemnisation du compte épargne-temps, prime de recherche, prime de participation à la recherche scientifique, etc.), le montant de l’abattement opéré pour le mois concerné tient compte des abattements éventuels opérés depuis le mois de janvier (somme des plafonds mensuels moins, le cas échéant, les abattements déjà précomptés).

Calendrier de mise en œuvre

Fonctionnaire de catégorie A

Les premières mesures sont attendues avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Toutefois, des négociations sont encore en cours au niveau ministériel en vue de la publication des mesures réglementaires.

Les modalités de mise en œuvre de ces mesures feront l’objet d’une communication spécifique.

Fonctionnaire de catégorie B

2016 : mise en œuvre du transfert primes-points

Le transfert primes-points des techniciens de la recherche (tous grades et échelons) a été mis en œuvre sur la paie du mois de septembre 2016 avec effet rétroactif du 1er janvier 2016. Il donne lieu simultanément à :

  • une attribution de 6 points d’indice majoré, qui viennent abonder le traitement de base (soit 27 euros bruts par mois environ) ;
  • un abattement des primes et indemnités (hors IR, SFT et indemnisation des astreintes), dans la limite d’un plafond annuel de 278 euros.

→ Note d’information jointe aux bulletins de salaire de septembre 2016

2017 : refonte des grilles indiciaires

La grille indiciaire du corps des techniciens de la recherche est révisée.

Les techniciens de la recherche seront reclassés dans la nouvelle grille à effet du 1er janvier 2017.

2018 : revalorisation indiciaire

Les indices bruts attachés à certains échelons du corps des techniciens de la recherche seront revalorisés à effet du 1er janvier 2018.

Les modalités de mise en œuvre de ces mesures (2017 et 2018) feront l’objet de communications spécifiques.

→ Nouvelles grilles indiciaires et modalités de reclassement

Fonctionnaire de catégorie C

2017 : refonte des échelles de rémunération, mise en œuvre du transfert primes-points

Les échelles de rémunération et la structuration du corps des adjoints techniques de la recherche sont révisées.

Les adjoints techniques de la recherche seront reclassés dans les nouvelles échelles de rémunération à effet du 1er janvier 2017.

À compter de cette même date, le dispositif « transfert primes-points » est mis en œuvre.

2018, 2019 et 2020 : revalorisation indiciaire

Les indices bruts attachés à certains échelons du corps des adjoints techniques de la recherche seront revalorisés
à effet des 1ers janvier 2018, 2019 et 2020.

Les modalités de mise en œuvre de ces mesures (2017 à 2020) feront l’objet de communications spécifiques.

→ Nouvelles échelles de rémunération et modalités de reclassement

En savoir +     suivre le lien
→ JO « Lois et décrets » n° 111 du 13 mai 2016 : Textes publiés et analyse
→ Portail de la fonction publique – PPCR, de quoi s’agit-il ?

 

Protégé : Compte rendu du Bureau de section du 20 octobre 2016

Posted on Updated on

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Motion concernant le budget des organismes de recherche qui a été votée très largement par le CNESER (dont le Sgen-CFDT).

Posted on Updated on

150px-Logo_CFDT_2012

Vous trouverez en pièce attachée, une motion concernant le budget des organismes de recherche qui a été votée très largement par le CNESER (Conseil National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

La hausse du budget recherche consiste exclusivement à financer les mesures salariales de la Fonction Publique (légère progression du point d’indice, PPCR, RIFSEEP, …). Donc,
de fait, il n’y aura aucune augmentation des moyens budgétaires pour assurer les besoins des laboratoires.

Lire la Motion : motion-budget-recherche-cneser-2016-10-1