Month: novembre 2016

Protégé : Compte rendu du Bureau de Section du 10 novembre 2016

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RIFSEEP : La Fédération des sgen dénonce la volonté de la Ministre de ne pas mettre en oeuvre le RIFSEEP

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logo sgen epstRIFSEEP des ingénieurs et techniciens des universités et des organismes de recherche : des discussions doivent être ouvertes

Le Sgen-CFDT revendique l’ouverture rapide des discussions sur les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire. Le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État prévoit une adhésion au plus tard au 1er janvier 2017. Le Sgen-CFDT constate qu’ aucune concertation concernant le RIFSEEP des personnels ingénieurs et techniciens de l’enseignement supérieur (ITRF et ITA) avec les organisations syndicales représentatives n’a été organisée par la DGRH du ministère.

 

Si cet immobilisme devait cacher la volonté de la ministre de ne pas mettre en œuvre le RIFSEEP à cette catégorie de personnels, le Sgen-CFDT, première organisation syndicale dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, en tirerait toutes les conséquences et envisagerait tous les moyens dont il dispose pour faire appliquer le décret, y compris celui d’appeler les agents à la mobilisation.

 

En effet, si ce nouveau régime n’est pas celui que réclamait la CFDT pour qu’il y ait enfin plus de transparence et donc d’équité entre les agents  des différents versants de la fonction publique, il est cependant l’occasion d’une revalorisation réelle des primes des ITRF et ITA. L’État s’est engagé à y consacrer près de 17 millions d’euros.

 

Pour le Sgen-CFDT, le renoncement à l’adhésion au RIFSEEP au 1er janvier 2017 des ITRF et ITA reviendrait donc à maintenir ces agents à un des niveaux de primes parmi les plus bas de toute la fonction publique. Cela n’est pas acceptable.

 

Primaire à droite : les propositions des candidats sur les fonctionnaires

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Réduction du nombre de fonctionnaires, réforme de leur système de rémunération et de retraite, modification de leur statut… Le Figaro fait le point sur les propositions des candidats à la primaire de la droite et du centre concernant les agents de la fonction publique.

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Protégé : Compte-rendu du Bureau de section du 3 novembre 2016

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L’emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2015

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Les statistiques sur l’emploi sont issues de deux
sources : le nouveau Tableau de bord, enquête
simplifiée administrée à partir de 2014 aux 16
principaux organismes de recherche, complétée les
années antérieures par l’enquête annuelle sur la Recherche et développement. : lemploi_scientifique_dans_les_organismes-413416-1

 

 

INRIA : Pétition “Moratoire sur OptIn”

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Au 1er janvier 2017, les services SAF et RH seront réorganisés dans le cadre du projet OptIn. Les personnels sont actuellement contraints de rejoindre le service mutualisé ou d’effectuer une mobilité fonctionnelle interne ou de quitter l’Inria. À ce jour, de nombreuses zones d’ombre subsistent encore quant à l’organisation des nouveaux services, les possibilités de mobilité interne ne sont pas recensées, et un nombre inconnu (sic!) de personnels fonctionnaires n’aura pas sa place dans les services mutualisés.

Même si tous les agents concernés seront intégrés d’office aux nouveaux services mutualisés, une proportion importante de ces agents devront à terme quitter ces services pour que les objectifs affichés soient atteints. Bien que la DG se soit engagée à n’imposer aucune mobilité géographique, l’absence quasi totale d’informations à 2 mois et demi de la prise d’effet des réorganisations et les diminutions d’effectifs prévues font peser une grande incertitude sur l’avenir professionnel du personnel concerné et se révèlent très anxiogènes.

Nous, chercheurs et enseignants-chercheurs des projets Inria et membres des services Inria, trouvons cette façon de traiter nos collègues inacceptable. Nous demandons a minima un moratoire de 6 mois pour la prise d’effet des réorganisations. Plus généralement, nous demandons que la DG se mette à agir de manière socialement responsable, en faisant preuve de plus de transparence, de dialogue et d’anticipation.

Pétition

CNRS : Comprendre ma rémunération

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RIFSEEP, FAQ et TEXTES DE LOI sur le lien suivant : http://maremuneration.cnrs.fr/

 

Information sur les nouvelles conditions de transmission des avis d’interruption de travail des fonctionnaires

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CNRSfr-Q

L’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit de nouvelles conditions de transmission des avis d’interruption de travail des fonctionnaires en les encadrant par un délai de transmission sous peine d’une réduction de la rémunération en cas d’envoi tardif.

Cette mesure aligne les règles applicables aux fonctionnaires sur celles existantes pour les salariés du secteur privé et vos collègues contractuels, lesquels encourent une diminution des indemnités journalières de sécurité sociale qui leur sont versées.

Pris en application de cette mesure, le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de transmission des avis d’interruption de travail.

Vous étiez, d’ores et déjà, soumis à une obligation de transmission de vos avis d’interruption de travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de leur date de prescription.

Désormais, si vous ne respectez pas cette obligation, vous serez informé par courrier qu’en cas de nouveau manquement à cette obligation sur une période de vingt-quatre mois, votre rémunération sera réduite de moitié entre la date de prescription de l’avis d’interruption de travail et sa date d’envoi.

La réduction de la rémunération ne sera pas appliquée si, lors du nouvel envoi tardif, vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez, sous huit jours, de votre incapacité à transmettre votre avis d’interruption de travail dans le délai réglementaire.

Je vous rappelle que vous devez transmettre à votre directeur d’unité par courrier, courriel ou en main-propre, les volets n°2 et 3 de l’imprimé CERFA n°10170*05 que vous remet votre médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme et qui constitue l’avis d’interruption de travail. Vous devez conserver le volet n°1 comportant des données médicales et le présenter, le cas échéant, au médecin agréé mandaté à fin de contrôle du bien-fondé médical de votre interruption de travail.

Le service des ressources humaines de la Délégation PMA se tient à votre disposition pour vous apporter davantage de précisions en cas de difficulté.

Hélène Naftalski

Déléguée régionale Paris Michel-Ange

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

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A défaut de proposer un projet de société tourné vers l’avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent : suppression de l’ISF, mise en danger des services publics avec la suppression de 300.000 à 1.000.000 de fonctionnaires, départ à la retraite à 65 ans et plus, suppression du compte pénibilité, suppression du statut de fonctionnaire…

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