Month: septembre 2017

Protégé : Compte-rendu du bureau de section du 29-09-2017

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Fonction publique: les syndicats dépités par les propositions du gouvernement

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Les syndicats de la fonction publique ont exprimé mardi leur dépit à l’issue d’une nouvelle réunion avec le ministère des Comptes publics sur les mesures envisagées pour compenser la hausse de la CSG des agents publics, a-t-on appris auprès de leurs représentants. “C’était une parodie de concertation”, a commenté Jean-Marc Canon (CGT) auprès de l’AFP à l’issue de la réunion qui visait à présenter aux syndicats plusieurs pistes, après leur rejet unanime d’un premier scénario présenté le 13 septembre par le ministère.

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Édouard Geffray devrait être nommé DGRH en remplacement de Catherine Gaudy

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Par Cécile Olivier

Édouard Geffray devrait être nommé DGRH des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre 2017, selon les informations recueillies par AEF. Il succédera à Catherine Gaudy, en poste depuis juillet 2012 et administratrice de l’Insee. Voici son parcours.

Né en 1978, Édouard Geffray est ancien élève de l’ENA (promotion Romain Gary), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire. Maître des requêtes au Conseil d’État, il a été successivement, rapporteur à la 10e sous-section du Contentieux (2005-2008), responsable du centre de documentation et de recherches juridiques (2008) et rapporteur public à la 3e sous-section (décembre 2008-janvier 2012).

Maître des requêtes au Conseil d’État, il rejoint la Cnil comme directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise en février 2012, avant d’en être nommé secrétaire général en septembre 2012. Il est nommé directeur de cabinet de François Bayrou, ministre de la Justice, en mai 2017, avant de réintégrer le Conseil d’État en juillet 2017.

TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : OÙ EN EST-ON ?

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Le décret mettant en œuvre le télétravail dans la fonction publique a été publié le 11 février 2016, et est d’ores et déjà applicable. Mais la majorité des établissements a préféré attendre l’arrêté d’application, toujours en discussion pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Des propositions du Sgen-CFDT ont été retenues pour améliorer cette mise en œuvre.

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Journée de grève dans la Fonction Publique

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L’ensemble des syndicats de la fonction publique (Les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA (Autonomes), FO, FSU, UNSA et Solidaires) appellent les fonctionnaires à la grève et à manifester le 10 octobre pour « faire entendre » leurs « profonds désaccords » avec les mesures « négatives » du gouvernement qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires.

Fonction publique : vers une journée d’action le 10 octobre ?

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Une intersyndicale de la fonction publique s’est réunie, dans la soirée du jeudi 14 septembre. Celle-ci n’a pas décidé de communiquer dans l’immédiat. L’intersyndicale composée de neuf syndicats communiquera, vendredi, avant midi, pour dire si une journée d’action aura bien lieu dans la fonction publique, selon le service économique et social franceinfo, jeudi soir.

Certains syndicats, dont la FSU, sont favorables à la tenue d’une journée d’action, le 10 octobre, selon les informations de franceinfo. Cette date évoquée est aussi celle où les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Le but est d’évoquer la hausse de la CSG et les compensations prévues.

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Fonction publique : le gouvernement annonce 1.600 suppressions de postes en 2018

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Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi dans le journal Le Monde que 1.600 postes seront supprimés dans la fonction publique d’Etat l’an prochain, avec pour objectif une baisse de 0,7 point de PIB de la dépense publique.

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Le télétravail va-t-il enfin décoller?

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Chroniqueuse dans l’émission « On n’arrête pas l’éco » sur France Inter, Sandrine Foulon, journaliste à Alternatives Economiques, répond aux interrogations d’un auditeur sur le volet télétravail des ordonnances réformant  le code du travail. Un employeur pourra-t-il encore refuser le travail à distance aux salariés qui en font la demande ?

Podcast

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Septembre 2017 n°94

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de septembre : VIGIE_017_094

 

L’intersyndicale qui s’est réunie jeudi soir proteste contre le gel du point d’indice, la suppression de postes et enfin, le rétablissement d’une journée de carence. Une grogne sociale qui intervient à la veille des «états généraux de la fonction publique».

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Après les routiers, c’est au tour des fonctionnaires de manifester leur mécontentement. L’intersyndicale de la fonction publique a en effet annoncé ce vendredi une journée d’action, le 10 octobre prochain. «Nous demandons que le gouvernement se saisisse des 5,4 millions d’agents et que le discours ne se traduise plus seulement en mots mais en actes», indique Luc Farré, secrétaire national à l’Unsa-Fonction publique, au Figaro, qui regrette que les «annonces négatives» se succèdent depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.

Dans les faits, les griefs des fonctionnaires sont multiples. Ils protestent notamment contre le gel du point d’indice en 2018, annoncé par Bercy au début de l’été. Pour rappel, le point d’indice sert à déterminer le traitement des fonctionnaires. Il a été gelé de 2010 et 2016, puis débloqué en juillet 2016, (+0,6%) et en février 2017 (+0,6%), dans les derniers mois du quinquennat de François Hollande. Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de 120.000 postes dans la fonction publique sur cinq ans constitue également un sujet de crispation majeur. Ainsi, 50.000 fonctionnaires pourraient ne pas être remplacés dans la fonction publique d’État et 70.000 dans la fonction publique territoriale. Enfin, le rétablissement d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie en 2018 – abrogée en 2013 par François Hollande –, provoque aussi la colère des fonctionnaires.

Compenser la hausse de la CSG

Cette grogne sociale intervient alors que le ministre de l’Action et des comptes publics va lancer les «états généraux de la fonction publique», dans les semaines qui viennent. Objectif de cette série de consultations avec les syndicats, qui s’étalera d’octobre 2017 à février 2018: revoir le statut des fonctionnaires en mettant sur la table la question des salaires, l’externalisation des missions ou encore de la compensation de la contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie qui représentant 3,15% du salaire dans le privé.

» Lire aussi – Impôts: ce qui va changer avec la hausse de la CSG

Sur ce point, le gouvernement a déjà présenté un scénario aux partenaires sociaux, mercredi dernier. Il prévoit «une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), de 1% pour les fonctionnaires» et de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels, ainsi qu’une «indemnité compensatoire au 1er janvier» qui pourrait être «dégressive», c’est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l’agent avance dans sa carrière, ont affirmé les syndicats à l’AFP. En revanche, cette «compensation» ne s’appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l’assiette de calcul les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG. Réponse des intéressés: «Les termes des engagements présidentiels ne sont pas respectés. Nous demandons une hausse du pouvoir d’achat pour les agents et un dispositif pérenne», a indiqué Mylène Jacquot de la CFDT. Une prochaine réunion est prévue le 26 septembre afin de mettre sur la table d’autres scénarios. Leur présentation au ministre de l’Action et des comptes publics est prévue le 10 octobre, date de mobilisation envisagée par les fonctionnaires.