Month: octobre 2017

Protégé : Compte-rendu du Bureau de section du 27 octobre 2017

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Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 : position du conseil syndical du Sgen-CFDT Recherche EPST réuni ce jeudi 19 octobre 2017.

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Suite aux conclusions du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 le syndicat a transmis ce soir l’avis ci-dessous à la Fédération Sgen-CFDT dans le cadre de la consultation des Fédérations de fonctionnaires par l’Uffa-CFDT.
Le conseil syndical du Sgen-CFDT Recherche EPST :

  • exige le maintien du calendrier initial du PPCR avec un déroulé de 2018 à 2020
  • demande l’attribution de points d’indice en compensation de la perte salariale liée à l’augmentation de 1,7% de CSG à compter du 1er janvier 2018. A défaut il exige la réactualisation récurrente de l’indemnité compensatrice au delà de 2019
  • soutien la demande de l’Uffa-CFDT d’une participation financière des employeurs publics pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Marie-Anne Lévêque nommée secrétaire générale du MEN et du MESRI

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Marie-Anne Lévêque est nommée secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en conseil des ministres du 18 octobre 2017. Elle est conseillère d’État depuis septembre 2015 et a été DGAFP entre 2013 et 2015. Elle succède à Frédéric Guin, en poste depuis 2013. Voici son parcours.

Ancienne élève de l’ENA (promotion Léon Gambetta, 1993) et diplômée de l’IEP de Paris, Marie-Anne Lévêque est administratrice civile hors classe. Elle devient ensuite conseillère technique chargée de la fonction publique au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, puis est nommée, en 2002, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale.

Marie-Anne Lévêque devient, en 2007, cheffe de service, adjointe du directeur général à la DGAFP. En 2011, elle occupe le poste de cheffe de mission au contrôle général et économique et financier à Bercy.

Marie-Anne Lévêque est ensuite conseillère chargée de la fonction publique au cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault jusqu’en septembre 2013. Elle est alors nommée directrice générale de l’administration et de la fonction publique. Marie-Anne Lévêque est nommée conseillère d’État en septembre 2015 . Elle quitte ses fonctions de directrice générale de l’administration et de la fonction publique en octobre la même année.

LA CFDT CRITIQUE, MALGRÉ QUELQUES ÉVOLUTIONS QUI RESTENT INSUFFISANTES

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Le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, a ouvert à 15 heures lundi 16 octobre le rendez-vous salarial. Aux annonces du ministre, la CFDT Fonctions publiques a exprimé ses critiques tout en relevant certaines évolutions.

La mise en œuvre de PPCR sera décalée d’un an à compter du 1er janvier 2018 (les mesures 2018, 2019 et 2020 deviendraient 2019, 2020 et 2021). Pour la CFDT, une telle déclaration est une triple remise en cause.

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Fonctionnaires : les syndicats «profondément déçus» de leur entrevue avec Darmanin

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Après une journée de mobilisation plutôt réussie, le 10 octobre, ils ont obtenu quelques avancées sur la CSG mais appris le report d’un an d’un protocole PPCR signé sous Hollande.

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Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Octobre 2017 n°95

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de septembre : VIGIE_017_095

Présidence du CNRS : les candidats ont jusqu’au 15 novembre 2017 pour se déclarer

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Un “appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du CNRS” est publié au Journal officiel daté de dimanche 15 octobre 2017. La personnalité choisie succédera à Alain Fuchs, qui préside l’organisme de recherche depuis 2010 et n’achève pas son second mandat pour devenir président de PSL à compter du 24 octobre prochain . Les candidats doivent transmettre leur dossier à la DGRI dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel.

Le texte de l’appel à candidatures publié le 15 octobre 2017 rappelle que le président du CNRS est “nommé sur proposition du ministre chargé de la Recherche pour une durée de quatre ans”, et “ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs”.

COMMISSION DE SÉLECTION ET AUDITIONS DEVANT LE PARLEMENT

Les candidatures seront examinées par une “commission composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique, parmi lesquelles un président, nommées par arrêté du ministre chargé de la Recherche”. Il appartiendra à la commission de sélectionner les candidats qu’elle souhaitera auditionner, dans la limite de six, puis de transmettre à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, “un rapport écrit sur chacun des candidats auditionnés visant à éclairer son choix”.

Il est à noter que la présidence du CNRS fait partie des fonctions pour lesquelles, “en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente” de l’Assemblée nationale et du Sénat, en vertu du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010 qui y est associée. La personnalité proposée par le gouvernement devra ainsi être auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Par René-Luc Bénichou

Protégé : Compte-rendu du Bureau national du 4 octobre 2017

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Protégé : Compte-rendu du bureau du 13 octobre 2017

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Laurent Berger. “Il faut arrêter de stigmatiser les fonctionnaires”

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Alors que la mobilisation des fonctionnaires s’annonce importante ce mardi, les leaders syndicaux ont insisté sur le malaise dans la Fonction publique.
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