Month: novembre 2017

Protégé : Compte rendu du bureau de section du 24 novembre 2017

Posted on

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Novembre 2017 n°96

Posted on

VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de novembre : VIGIE_017_096

MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS L’ESR. L’AVIS DU SGEN-CFDT

Posted on

À quelles conditions le télétravail pourra-t-il être mis en place de façon satisfaisante et au bénéfice de tous les agents ? Par Carole Chapelle, secrétaire adjointe du CHSCTMESR et secrétaire fédérale Sgen-CFDT.

Lire l’article

Arrêté portant application à l’ESR du Télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Posted on Updated on

Arrêté portant application à l’ESR du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Consulter l’arrêté sur Légifrance

Com UFFA : 2018 : le pouvoir d’achat en berne !

Posted on

La CFDT n’accepte pas de voir se profiler une année 2018 particulièrement négative pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation « retraite » et enfin report du calendrier PPCR. Quant à la promesse du candidat Macron d’une augmentation du pouvoir d’achat liée à la hausse de la CSG, elle ne sera pas respectée puisque cette hausse devrait simplement être compensée…

Lire la suite : rv_salarial_2017_-_argumentaire_uffa

Guide RIFSEEP de l’Université de Lorraine

Posted on

Questions-réponses sur la mise en place du dispositif : 20171117_guide_rifseep_UL

 

Décret GIPA 2017 publié au JO !

Posted on

Conformément à la déclaration du ministre de l’Action et des comptes publics, à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre, la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017 est légiféré par la publication du décret d’application. Le mode de calcul reste à publier : La GIPA au titre de 2017 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2012 au 31 décem­bre 2016.

Voir Décret

Com Sgen-CFDT Recherche EPST : Télétravail/PPCR/GIPA/Point d’indice/Jour de carence/CSG

Posted on

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.

  • Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis  : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
  • PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaire), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le  prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
  • Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
  • Hausse annoncée de la CSG(4) :  Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
  •  L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
  •  Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
  •  Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
  •  En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
  • Le point d’indice :  Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
  • GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.

 

(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.

(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.

(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
http://epst-sgen-cfdt.orgsgenCFDT@vjf.cnrs.fr

Protégé : Compte-rendu du BN du 27 octobre 2017

Posted on

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Protégé : Compte-rendu du bureau de Section du 10 novembre 2017

Posted on Updated on

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :