Month: février 2019
Vigie, la veille juridique de la DGAFP février 2019
Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.
Numéro 110 février 2019
Top départ de la réforme de la fonction publique
Le gouvernement est bel et bien déterminé à réformer la fonction publique. Un projet de loi sera dévoilé aux fonctionnaires mercredi après-midi. Les organisations syndicales, très remontées, se réunissent ce mardi. Elles dénoncent une réforme qui devrait toucher aux contrats ou à la rémunération des fonctionnaires.
Fonction publique: des syndicats veulent reporter la réforme
Huit syndicats ont demandé, dans une lettre à Édouard Philippe, la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique.
Ils veulent tirer profit du grand débat national. Huit syndicats adressent ce mardi une lettre à Édouard Philippe pour demander le report de la réforme de la Fonction publique. La missive est signée par la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC. Le syndicat FO ne fait cependant pas partie des signataires.
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de restructurations… Acteurs publics a consulté les mesures de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique qui sera présenté aux représentants du personnel et des employeurs le 13 février.
Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à se concrétiser
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, peine à se formaliser faute d’accord avec les partenaires sociaux.
Tous les syndicats représentatifs des fonctionnaires considèrent que « le retour impromptu et inopiné à une instance unique aurait comme conséquence d’affaiblir et de diluer le travail à mener sur des thématiques très différentes et dont l’importance justifie une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés »
Appel à manifestation les 13 février et 12 mars
LE MERCREDI 13 FEVRIER
AINSI QUE LES MERCREDIS SUIVANTS PUIS LE MARDI 12 MARS,
MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR LE RETRAIT DU PROJET DE HAUSSE DES FRAIS
D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANT.E.S ÉTRANGER.E.S EXTRACOMMUNAUTAIRES !