Month: novembre 2019

L’analyse de la CFDT du rapport du COR Novembre 2019

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Le COR (Conseil d’orientation des retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du rapport de juin de 2019. Comme prévu, le diagnostic du COR sur les perspectives du système de retraites est identique entre juin et novembre 2019. Les projections s’appuient en effet sur la législation actuelle et des hypothèses qui varient peu à court terme (hypothèses démographiques, d’évolution de population active, d’évolution de la fonction publique, scénarios économiques).

QUE DIT LE RAPPORT DU COR ?

Sur les dépenses du système de retraites : La part des dépenses de retraite dans le PIB (13,8%) restera stable à l’horizon 2025, quel que soit le scénario économique retenu. Il n’y a pas de problème de dépenses en matière de retraites. Les dépenses de retraite ne dérivent plus comme dans les années 1990-2000. Elles sont désormais maîtrisées, grâce aux efforts passés des travailleurs. Les dépenses sont en adéquation avec la richesse nationale. En conséquence, nous avons les moyens de financer nos retraites pour les prochaines décennies.

Sur les ressources du système de retraites : La part des ressources du système de retraites dans le PIB devrait diminuer à l’horizon 2025, et s’établir entre 13,1% et 13,5% du PIB. Elle s’explique par la baisse du nombre de fonctionnaires (Etat, hôpitaux et territoriale), en raison de subventions et d’un taux de cotisation patronal plus élevé dans les fonctions publiques que dans le secteur privé. Elle s’explique par les éléments de politiques salariales publiques communiqués par le gouvernement (hausse de la part des primes dans les rémunérations). Elle s’explique aussi par une diminution des versements de l’UNEDIC (au titre du chômage) et de la CNAF (au titre de l’AVPF). 21/11/2019 I CONFÈRENCE DE PRESSE – L’ANALYSE PAR LA CFDT DU RAPPORT COR Elle s’explique enfin par une non compensation à la CNAV des exonérations du forfait social et des heures supplémentaires décidées en 2019.

Sur le solde du système de retraites : Le besoin de financement du système de retraites devrait s’établir entre 0,3% et 0,7% du PIB, selon la convention retenue et le scénario économique choisi. Ce solde est défini de manière conventionnelle et dépend des hypothèses qui sont appliquées pour le calculer. Il est même en grande partie artificiel : il ne s’agit pas d’un déficit au sens comptable, il est un écart entre des projections de dépenses et de recettes globalisées. Il s’explique par un décrochage des ressources du système de retraites et non par une dérive des dépenses de retraite rapportées au PIB.

QUE DIT LA CFDT SUR CE RAPPORT ?

Puisque le rapport ne fait pas état d’une dérive des dépenses, il n’y a pas de raison a priori de vouloir changer les paramètres d’âge de départ à la retraite ou de durée d’activité. Ce n’est pas aux assurés de porter un effort d’économies en dépenses. Les efforts ont déjà été faits. De telles mesures affaibliraient encore plus la confiance dans notre système. La situation n’est plus du tout la même que dans les années 2000, où les dépenses augmentaient de manière exponentielle et incontrôlée. Il y a désormais un déficit de ressources, ce que dit la CFDT depuis plusieurs mois.

C’est pourquoi, pour la CFDT, s’il y a des mesures à prendre, elles doivent d’abord être recherchées du côté des ressources, non des dépenses. Ces problèmes de ressources ne se posent d’ailleurs ni de façon uniforme, ni selon les mêmes temporalités.

Dans ce cadre, il faut se concentrer uniquement sur la réforme systémique : le système universel sera d’autant plus facile à piloter, par les partenaires sociaux, qu’il sera juste, redistributif, qu’il reconnaitra les 10 formes de pénibilité du travail, qu’il laissera des marges de manœuvre aux travailleurs en termes d’âge et de modalités de départ et qu’il assurera un minimum de pension décent aux retraités.

Les mesures paramétriques envisagées par certains, en particulier les mesures d’âge, appliquées à un système injuste et trop peu redistributif, ne feront que renforcer les inégalités et affaibliront la confiance dans la retraite par répartition.

Retraites : les 7 revendications de la CFDT

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 1. UN SYSTÈME DE RETRAITE UNIVERSEL ET PLUS JUSTE Il doit permettre de construire une solidarité universelle où tous les actifs, du public comme du privé sont solidaires, et qui ne pénalise plus les femmes, les polypensionnés, les personnes précaires et les bas salaires. Pour 93 % des répondants à l’enquête Parlons retraites le système de retraites idéal implique des règles communes.

2. UNE COMPENSATION DES DIX FORMES DE PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL La pénibilité réduit l’espérance de vie, les travailleurs exposés doivent donc pouvoir partir plus tôt à la retraite et avoir droit à des mesures de prévention. 67 % des répondants estiment que le système actuel ne tient pas assez compte de la pénibilité.

3. UN DROIT À LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR AMÉNAGER LES FINS DE CARRIÈRE On ne travaille pas à 60 ans comme à 30 ans. Les travailleurs doivent avoir plus de liberté dans le choix de l’âge et des modalités de leur départ à la retraite. 62 % des répondants aimeraient bénéficier d’un aménagement du temps de travail avant la retraite.

4. UN MINIMUM DE PENSION ÉGAL À 100 % DU SMIC POUR UNE CARRIÈRE COMPLÈTE Le droit à la retraite doit être le droit à une retraite décente. 85 % des répondants estiment que le minimum de pension pour une carrière complète devrait être fixé à au moins 100 % du SMIC.

5. UNE GARANTIE À 100 % DES DROITS ACQUIS AVANT 2025 La réforme ne doit pas modifier les droits passés, seuls les droits acquis après 2025 peuvent être modifiés. C’est une condition indispensable pour sécuriser les personnes dans la transition d’un système à l’autre.

6. DES COMPENSATIONS SALARIALES Pour que la réforme permette de contrebalancer pour certaines professions l’abandon de la règle des six mois. Ces compensations doivent se concrétiser en même temps que la réforme des retraites.

7. LE MAINTIEN DU DROIT À PARTIR À LA RETRAITE À 62 ANS ET DU DISPOSITIF DES CARRIÈRES LONGUES Ce dispositif des carrières longues permet à ceux ayant commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite. 94 % des répondants pensent qu’il est normal que ceux qui ont commencé à travailler jeunes CFDT.FR puissent partir plus tôt à la retraite.

POURQUOI LA CFDT N’APPELLE PAS À MANIFESTER LE 5 DÉCEMBRE ? C’est une journée de refus de toute réforme, ce n’est pas l’objectif de la CFDT :

• La CFDT est favorable à un système universel qui rassemble tous les travailleurs, ceux qui appellent à manifester le 5/12 y sont opposés ;

• La CFDT veut changer le système actuel qui pénalise les femmes, les précaires, les bas revenus. Ceux qui appellent à manifester le 5/12 sont pour le statu quo ;

• La CFDT veut des droits nouveaux à la retraite, adaptés aux attentes des travailleurs d’aujourd’hui. Ceux qui appellent au 5/12 ne proposent rien en refusant toute réforme.

La CFDT est engagée dans les discussions avec le Haut-commissariat aux retraites. Elle les mènera jusqu’au bout pour faire avancer ses propositions. La CFDT se positionnera sur le projet de réforme des retraites à partir de ses revendications et appellera les travailleurs à se mobiliser si le résultat final ne correspond pas à ses exigences.

Emmanuel Macron réaffirme l’ambition de consacrer 3% du PIB à la recherche

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Emmanuel Macron a réaffirmé ce mardi, en célébrant les 80 ans du CNRS, l’ambition de consacrer 3% du PIB à la recherche, contre 2,2% actuellement, car il s’agit d’un “enjeu de souveraineté” nationale et européenne. “Il n’y a pas de grand pays sans recherche et enseignement secondaires forts“, a déclaré le chef de l’État en ouvrant un débat devant 600 responsables institutionnels et chercheurs réunis au Palais de la Découverte à Paris pour le 80e anniversaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il a précisé que des décisions seraient prises dans les prochaines semaines pour que la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal puisse présenter au conseil des ministres le projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche “entre la mi et la fin février“, en vue d’une mise en oeuvre en 2021.

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Recherche : Macron promet « un investissement » et « des réformes profondes »

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Il y aura plus d’argent pour la recherche publique, mais cela n’ira pas sans réforme. C’est ce qu’a annoncé Emmanuel Macron, mardi soir 26 novembre 2019, lors d’un débat avec des chercheurs organisé pour les 80 ans du CNRS, à Paris. 

Le chef de l’Etat a dressé les contours de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Elle avait été annoncée par Edouard Philippe en février dernier  et aurait dû être rédigée avant la fin 2019. Finalement, le projet de loi arrivera au conseil des ministres « entre mi et fin février », a promis Emmanuel Macron. 

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Retraite : le rapport du COR novembre 2019

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Ou comment entre autre, on perçoit que les futurs retraités nés entre 1958 et 1963 seront peut-être impactés…

COR : CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites

Dans le cadre de l’objectif d’un retour à l’équilibre financier du système de retraite en 2025, il exprime des recommandations sur les voies et moyens d’y parvenir. Parmi ces moyens, le recul de l’âge de la retraite, de l’obtention du taux plein ou encore augmenter le taux de cotisation.

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

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Le projet de décret instaurant la rupture conventionnelle sera examiné lors du Conseil commun de ce vendredi 22 novembre.  

La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019.

Un décret en conseil d’État prévoira les cas de rupture conventionnelle. Son montant sera fixé par un décret. Cette cessation d’activité ouvre droit à l’assurance chômage. L’indemnisation devra être remboursée en cas de retour dans la Fonction publique.

Le décret de mise en œuvre est à l’ordre du jour du Conseil commun du vendredi 22 novembre 2019.

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Protégé : Compte-rendu du bureau national du 24 octobre 2019

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Feuille de route du CNRS visant 100% de publications en accès ouvert pour 2020

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Pour réaliser la “révolution nécessaire” qu’est la science ouverte, le CNRS se dote d’une feuille de route que son PDG , Antoine Petit, dévoile lundi 18 novembre 2019, lors des 2ème journées nationales de la science ouverte, organisées sur le campus de Sorbonne Université à Paris. L’organisme de recherche se fixe quatre objectifs : atteindre 100 % des publications en accès ouvert d’ici à fin 2020 ; développer la gestion et le partage des données ; promouvoir des infrastructures et des outils pour la fouille et l’analyse des contenus scientifiques ; revoir l’évaluation individuelle des chercheurs. AEF dépêche 616612

La retraite à 62 ans sur la sellette

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Pour faire face à un besoin de financement estimé par le Conseil d’orientation des retraites entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros d’ici à 2025, le recul de l’âge de départ à la retraite est sur la table.

Le traitement de choc qui s’annonce pour redresser la barre risque d’ouvrir un nouveau foyer de colère. Les futurs retraités qui pensaient passer entre les gouttes de la future réforme, soit les générations nées entre 1959 et 1963, pourraient être finalement impactés.

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Lettre du ministre de l’ESR au Sgen-CFDT

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Dans ce courrier, qui a été arbitré avec le premier ministre, le gouvernement renouvelle son engagement à ce que “la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants que pour des corps équivalents de la fonction public.” et annonce que “cet engagement sera formalisé dans le projet de loi créant le système universel”. C’est une première consolidation de l’engagement.

C’est aussi une porte ouverte vers la revalorisation des salaires des personnels de la Recherche pour laquelle nous luttons : primes des chercheurs, amélioration des grilles d’avancement des ITA… :

  • une revalorisation indiciaire et indemnitaire qui permette de rapprocher les carrières, rémunérations et pensions de catégories de personnels équivalentes dans d’autres champs ministériels ;
  • une revalorisation indiciaire et indemnitaire qui priorise les débuts et milieux de carrières, ainsi que les catégories B et C ;
  • des mesures réduisant les inégalités de rémunération entre femmes et hommes, la distribution actuelle des indemnités étant défavorable aux femmes ;
  • une amélioration des règles de reclassement.