Month: mai 2020

L’application de traçage Stop Covid validée par le Parlement

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L’application gouvernementale Stop Covid sera bientôt téléchargeable sur nos téléphones portables. Après l’Assemblée Nationale, c’est le Sénat qui a approuvé dans la nuit du 27 au 28 mai ce logiciel qui doit aider à briser les chaînes de contamination au covid-19. Tous les feux sont au vert depuis que la Cnil a autorisé le lancement du logiciel.

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Vigie, la veille juridique de la DGAFP avril 2020

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Vigie : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique

Numéro 121 avril 2020 :

Application des dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat au CNRS

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Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l’Etat.
Il permet à ces personnels de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».
L’arrêté d’application du 9 mai précise que le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours et que le montant annuel du « forfait mobilités durables » prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 200 €.

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Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application

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Un nombre significatif de dispositions statutaires figurant dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique devaient, pour être effectivement opérationnelles, faire l’objet de décrets d’application. C’est chose faite.

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Fonction publique : finalement, les congés pourront être imposés jusqu’au 31 mai

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les chefs de service peuvent imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Le gouvernement vient de revoir sa copie concernant la durée de cette possibilité.

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Un guide pour tous les télétravailleurs

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Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays.

De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

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Création d’un groupe de suivi des Plan de Reprise d’Activités à la DR06

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Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) se mettent en place dans les unités de la Délégation Centre-Est avec plus ou moins de facilité. A la demande des organisations syndicales représentant les personnels au Comité Régional Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, un groupe de suivi a été mis en place. Il se réunit une fois par semaine avec les équipes de la Délégation afin de faire le point sur les difficultés qui seraient rencontrées par les agents lors de la reprise de leurs activités et chercher à les résoudre.

Les représentants du personnel, membres de ce groupe, s'engagent à respecter l'anonymat vis-à-vis des remontées de difficultés lors de leurs échanges avec la Déléguée Régionale. Le seul objectif de ce groupe est de s'assurer que les PRA seront mis en place dans les meilleures conditions afin de garantir la santé des agents,  leur sécurité et leurs conditions de travail.  

Protégé : Compte-rendu du Conseil de section du 7 mai 2020

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Protégé : Compte-rendu du CRHSCT du 6 mai 2020

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Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État

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La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière injuste les congés et RTT des fonctionnaires et des contractuels de droit public.

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