Month: juin 2020

Loi de transformation de la Fonction Publique : En finir avec les syndicats!

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En finir avec les syndicats et le paritarisme

En effet, l’article 3 de la loi crée des “comités sociaux d’administration” qui connaissent de la gestion des services et récupèrent les compétences des CHSCT sans en avoir les pouvoirs. Avec l’article 4, les commissions administratives paritaires (CAP) voient leurs pouvoirs réduits. Elles peuvent être saisies sur “les décisions individuelles” par un salarié. Mais elles n’examinent plus d’office les mutations, l’avancement ou les sanctions. Comme le fait remarquer M Morleix dans le débat, un agent qui a été écarté à tort d’une mutation, peut toujours saisir la CAP mais cela n’annulera pas la mutation qui a déjà été décidée par la seule autorité hiérarchique sans consulter personne. Le recours est virtuel.

Or comme le rappelle B Vallaud, “une CAP apaisée est, en général, à la fois le gage et le signe d’un dialogue social de qualité qui participe de l’engagement dans le travail, de l’adhésion à des projets de service et, lorsqu’elles sont nécessaires, de restructurations. A contrario, lorsque les choses se passent mal, on peut y voir le symptôme de quelque chose de plus large. En réalité, la CAP n’est en rien un problème. Elle est éventuellement le révélateur de la façon dont les managers – puisque le terme est consacré – considèrent le dialogue social”.

Ce point n’est pas anecdotique. Une partie des soutiens du gouvernement l’attendent sur ce point. En retirant aux syndicats leur contrôle sur les actes courants des carrières des fonctionnaires (mutation, avancement) le gouvernement vise la fin de la “cogestion” et avec elle celle des syndicats de fonctionnaires. Après la loi, les agents seront seuls face à leur “manager”. Ils pourront même signer un “contrat de projet” directement avec lui. Une disposition similaire a été mise dans la loi Blanquer par le Sénat : le “contrat de mission” du professeur négocié directement avec L’État. Gageons qu’elle restera dans la loi.. La rapporteure LREM de la loi, Emilie Chalas, confirmera cette vison en expliquant qu’en 2008 la refonte des CAP n’avait finalement pas été faite. “L’actuel gouvernement l’a remise sur la table, et, cette fois, nous allons réformer”. Situation qu’elle a résumée ainsi dans la presse : “Nous aurons le courage de percuter le mode de fonctionnement des syndicats”.

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Loi de transformation de la Fonction publique : Détachement d’office des fonctionnaires dans le privé

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Pendant la crise , les réformes avancent. Le JO du 13 juin met en application, via un décret, un des points importants de la loi de Transformation de la fonction publique. Le décret, qui entre en vigueur immédiatement, fixe les modalités de détachement d’office dans le privé des fonctionnaires dans le cas du transfert de leur activité à une structure privée. Ce décret va permettre la privatisation en bloc, avec son personnel, de services publics entiers.

Le décret

Covid-19 : Fin de l’état d’urgence : le droit de manifester de nouveau autorisé

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La situation sanitaire s’améliore en France. Dans ce contexte, l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet au soir. Le Conseil d’Etat a levé l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et rétablit le droit de manifester. Prolongation, restrictions des transports, manifestation, confinement localisé… Ce qui peut se passer après le 10 juillet.

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Protégé : Compte-rendu du conseil syndical du 6 mai 2020

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Protégé : Compte-rendu du Conseil de section du 8 juin 2020

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Protégé : Compte-rendu du Bureau national du 9 juin 2020

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La CFDT avance des propositions pour un « nouveau mode de développement »

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Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « le futur commence aujourd’hui » : alors que la vie économique reprend son cours, il est hors de question de faire « repartir comme avant » un modèle qui était déjà « à bout de souffle ». Déjà signataire du « Pacte du pouvoir de vivre » aux côtés d’ONG et d’associations telles que la Fondation Nicolas Hulot, le Secours catholique ou Oxfam, la CFDT a proposé lundi 8 juin son programme pour le « monde d’après », autour de trois piliers : « la justice sociale, l’urgence écologique et l’impératif démocratique ».

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Protégé : Compte-rendu du bureau national du 28 mai 2020

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Protégé : Compte-rendu du bureau national du 13 mai 2020

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