Agents contractuels de l’État : un guide pratique en ligne

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Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l’État.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets modificatifs du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Il détaille les droits individuels et collectifs et les conditions d’emploi dont bénéficient ces agents.

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