Actualités : Que retenir ?

Fonction publique : un projet de loi contesté

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CFDT Magazine n°454 juin 2019

Après l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par l’Assemblée nationale fin mai, Mylène Jacquot, Secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, ne décolère pas…

Malgré la mobilisation des fonctionnaires depuis plusieurs mois, certaines lignes rouges ont été franchies. Le recours à l’emploi contractuel est facilité. Le texte prévoit la création d’un contrat de projet d’une durée d’un à six ans, non renouvelable et n’ouvrant pas droit à titularisation (la FP compte déjà près de 20% de contractuels dans ses rangs).

Rare point de satisfaction : la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les CDD inférieurs à 12 mois.

Ce projet de loi doit être débattu au Sénat à partir du 18 juin pour une adoption définitive dans le courant de l’été.

Olivier Dussopt a présidé le Conseil commun de la fonction publique

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Ce mardi 4 juin, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé le Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Loi de transformation de la Fonction publique et 4 nouveaux décrets pour faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap…

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RENDEZ-VOUS SALARIAL 2019 : LES REVENDICATIONS DE LA CFDT

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Les années négatives pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique se suivent : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de cotisation retraite, modalités de compensation de la hausse de la CSG dégressive de fait à compte du 1er janvier 2020, refus de la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle.

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[ENTRETIEN] LAURENT BERGER : “IL NOUS FAUT UN CHOC POUR L’EUROPE”

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Laurent Berger appelle à passer à la vitesse supérieure en matière écologique et sociale en Europe et met en garde les dirigeants : l’Union ne peut pas être un espace économique coupé des citoyens.

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Fonction publique : les députés autorisent l’expérimentation des ruptures conventionnelles

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Un fonctionnaire, contractuel ou titulaire, qui souhaite quitter son travail ne sera plus obligé de démissionner, comme aujourd’hui. Il pourra engager une rupture conventionnelle, et bénéficier d’une prime de départ – dont le montant minimum n’a pas encore été fixé – et du chômage. Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l’expérimentation de cette mesure issue du privé dans la fonction publique dès le 1er janvier 2020. Objectif du gouvernement : faciliter les départs. Mais d’après la gauche, ce serait pour pousser les fonctionnaires vers la sortie.

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Fonction publique. Les députés votent pour imposer les 35 heures effectives

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Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute, dans la nuit de vendredi à ce samedi, pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique.

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique, stipulant que « la durée du travail effectif des agents de l’État » est celle fixée par le Code du travail.

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La fonction publique française, modèle unique en Europe et “envié dans le monde”

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Le recours élargi au contrat, par lequel le gouvernement entend “moderniser” la fonction publique, met à mal un “modèle envié dans le monde entier”, estime Joël Mekhantar, professeur de droit public à l’université de Bourgogne

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Fonction publique: l’Assemblée valide la création du “contrat de projet” avec une retouche

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L’Assemblée a approuvé jeudi la création du “contrat de projet” au sein de la fonction publique, un nouveau contrat inspiré du secteur privé et dédié à des “missions spécifiques”, mais en excluant les emplois de catégorie C du dispositif.

Ce contrat à durée déterminée, d’une durée minimale d’un an et maximale de six ans, n’ouvre droit ni à un CDI ni à une titularisation. Le gouvernement souhaitait qu’il concerne toutes les catégories dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique.

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Fonction publique : Bruno Le Maire “ne renonce pas” à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires

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Au micro de Radio Classique, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souligné que l’exécutif n’a pas encore renoncé à la suppression de 120 000 postes, prévue dans la fonction publique.

Pour rappel, l’un des programmes du gouvernement concerne la suppression, sur l’ensemble du quinquennat, de 120 000 postes de fonctionnaires (État, hospitalière, territoriale).
Le 25 avril dernier, lors d’un point de presse, Emmanuel Macron est revenu sur cet objectif en indiquant être prêt à l’abandonner si cette suppression de 120 000 postes, ne va pas être “tenable”.

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Fonction publique : en cours de destruction

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Sur l’air bien connu de la « modernisation », pour prétendument rendre la fonction publique « plus attractive et plus réactive », le projet de loi de « transformation de la fonction publique » a été présenté le 27 mars au conseil des ministres et est, depuis, le 13 mai discuté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé, comme à son habitude depuis deux ans, de passer en force et rapidement, puisqu’il prévoit une adoption du texte par le Parlement d’ici l’été et une application au 1er janvier 2020. Et pour que son projet de loi de destruction de la fonction publique soit soutenu par la majorité de la population, ce gouvernement use depuis des mois du fonctionnaire bashing : sur leurs privilèges incroyables, leur emploi à vie, leur rémunération ou encore leur temps de travail.

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