Actualités : Que retenir ?

Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application

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Un nombre significatif de dispositions statutaires figurant dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique devaient, pour être effectivement opérationnelles, faire l’objet de décrets d’application. C’est chose faite.

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Fonction publique : finalement, les congés pourront être imposés jusqu’au 31 mai

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les chefs de service peuvent imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Le gouvernement vient de revoir sa copie concernant la durée de cette possibilité.

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Création d’un groupe de suivi des Plan de Reprise d’Activités à la DR06

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Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) se mettent en place dans les unités de la Délégation Centre-Est avec plus ou moins de facilité. A la demande des organisations syndicales représentant les personnels au Comité Régional Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, un groupe de suivi a été mis en place. Il se réunit une fois par semaine avec les équipes de la Délégation afin de faire le point sur les difficultés qui seraient rencontrées par les agents lors de la reprise de leurs activités et chercher à les résoudre.

Les représentants du personnel, membres de ce groupe, s'engagent à respecter l'anonymat vis-à-vis des remontées de difficultés lors de leurs échanges avec la Déléguée Régionale. Le seul objectif de ce groupe est de s'assurer que les PRA seront mis en place dans les meilleures conditions afin de garantir la santé des agents,  leur sécurité et leurs conditions de travail.  

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État

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La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière injuste les congés et RTT des fonctionnaires et des contractuels de droit public.

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La CFDT veut une «nouvelle négociation» sur le télétravail

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Interrogé ce jeudi sur Europe 1, le secrétaire national de la CFDT, Laurent Berger, s’est prononcé pour une «nouvelle négociation» sur le télétravail, afin d’en préciser le fonctionnement. «Ce qui se passe nous enseigne beaucoup», a-t-il déclaré, ajoutant que la situation actuelle permettait de voir les «éléments positifs, mais aussi les contraintes et risques» liés à ce mode de travail. 

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Protégé : Coronavirus : Congés imposés/Lettre intersyndicale au Président de l’Université de Lorraine

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DÉCONFINEMENT DANS L’ESR : IMPLIQUER DAVANTAGE LES CHSCT

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Devant la multitude et la complexité des PRA qui vont exister dans chaque structure, il n’est pas concevable que les PRA (ou PRS) soient simplement portés à la connaissance du CHSCT dans les délais réglementaires (qui sont loin de pouvoir être tenus dans cette période).

Dans le champ de l’ESR, il faut tenir également tenir compte des Unité Mixte de Recherche. La situation est alors plus complexe avec la cohabitation d’agents relevant de plusieurs employeurs et la notion même d’hébergeur de l’unité. Il faut veiller à une bonne coordination.

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Gestion de la crise dans la fonction publique : interview exclusive d’Olivier Dussopt

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Invité de la rédaction d’Acteurs publics, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, revient sur la gestion de la crise sanitaire dans le secteur public. Au menu de cet entretien : les plans de continuité d’activité, le télétravail, la situation des agents de la fonction publique, les primes versées aux agents mobilisés, les congés pouvant être imposés, mais aussi la poursuite de l’application de la réforme de la fonction publique (loi du 6 août 2019) et surtout, la préparation du déconfinement.

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Congés imposés dans la fonction publique : des syndicats saisissent la justice

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Une ordonnance du ministère de l’Action et des Comptes publics permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. La CFDT Finances, rejointe par la CFDT Interco, a saisi le tribunal administratif pour contester ce texte.

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