Actualités : Que retenir ?

Droit du travail : une réforme en trois temps

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Le gouvernement a annoncé les premières orientations qui seront contenues dans le futur projet de loi El Khomri attendu début 2016 sur la réforme du code du travail. Au programme, une réécriture globale du code à l’horizon 2018, avec un premier test grandeur nature sur le temps du travail.

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04-11-2015_Dossier_de_presse_-_Orientations_du_Gouvernement_pour_la_reforme_du_code_du_travail : pdf “simplifier, négocier, sécuriser”Un code du travail pour le XXI ième siècle

Lancement de l’agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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Agenda-social_492547.79Thierry Mandon, a réuni, lundi 2 novembre 2015, les organisations syndicales représentatives des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (FERC-C.G.T., SNPTES, SGEN-C.F.D.T., F.S.U., UNSA-Education, F.O., Solidaires) et la C.P.U. pour lancer officiellement les discussions qui se dérouleront dans le cadre d’un agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

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Société : L’âge de la retraite va passer à 63 ans alors que le chômage de longue durée s’aggrave pour les « seniors »

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next-srb-1162322Une nouvelle réforme des retraites est en train de passer en catimini. Plusieurs partenaires sociaux ont conclu un accord de principe qui doit être signé ce 30 octobre : l’âge de départ à la retraite va s’allonger d’un an – à 63 ans – si les futurs retraités ne souhaitent pas subir une dévalorisation de leurs pensions. Problème : malgré les précédentes réformes, les entreprises n’ont pas fourni d’efforts suffisants pour garder en activité leurs salariés de plus de 55 ans. Ceux-ci sont encore nombreux à être poussés vers la sortie, voire à connaître le chômage de longue durée, même si certains cadres arrivent à rebondir. Dans ces conditions, un nouvel allongement des cotisations aggravera davantage les inégalités.

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Accord “Avenir de la Fonction Publique” : BIATSS

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L’accord détaille les conditions d’application des revalorisations aux corps et emplois « type » de la filière administrative. À compter de 2016, le rééquilibrage progressif se fera au profit de l’indiciaire.

Le nombre de grades en catégorie C est réduit. Les agents recrutés sans concours auront trois grades au lieu de quatre, ceux recrutés par concours en auront deux au lieu de trois. Ces nouvelles carrières débuteront à l’indice 332 (330 pour les C recrutés sans concours) au lieu de 323 (321) et culmineront à l’indice 473 au lieu de 462. Les conditions d’avancement de grade et d’échelon seront harmonisées et ne distingueront plus les filières administrative ou technique, ni les versants de la Fonction publique.

Les grilles de la catégorie B sont enfin revalorisées. Elles démarreront à l’indice 343 au lieu de 326, et culmineront à 587 au lieu de 562. Cette revalorisation tant attendue interviendrait dès janvier 2016, avec un transfert indemnitaire de 5 points d’indice majoré (IM), et sera achevée en 2018.

Pour la catégorie A, la suppression d’un échelon dans les deux premiers grades et cadres d’emplois des attachés d’administration de l’État s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire permettant de renforcer l’attractivité et le déroulement de carrière. Ainsi, la première revalorisation de 2017 sera de 4 points d’IM, avec la transformation de 166,60 € de primes en points d’indice (soit 3 points majorés).

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Séminaire Stratégie européenne des Ressources Humaines pour les chercheurs

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Pictures_news-Fotolia.com_487865.54Un séminaire de présentation de la stratégie européenne des ressources humaines (HRS4R) et du label HR excellence in Research est organisé le 20 novembre 2015, au M.E.N.E.S.R.

Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des présidents d’UniversitésC.P.U. et l’Amue, vous invitent le 20 novembre 2015, de 9h à 17h30, à un séminaire d’information et d’échanges autour de la Stratégie européenne des Ressources Humaines pour les chercheurs (HRS4R), dans la continuité de la webconférence organisée le 31 mars 2015.

Tout au long de ce séminaire, seront présentés tour à tour les enjeux de cette stratégie européenne et l’intérêt pour les établissements français de l’enseignement supérieur et de la recherche de s’engager dans cette démarche qualitative.

Cette journée réunira des représentants de la Commission européenne, ainsi que desexperts européens et français, investis dans le processus de labellisation “HR excellence in research”.

Ces retours d’expérience permettront d’approfondir l’ensemble des questions portant plus globalement sur l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au sein de l’Espace européen de la recherche (E.E.R.).

 

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Carrière, salaire, mobilité : Thierry Mandon ouvre l’agenda social du supérieur

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MandonThierry Mandon a lancé, le 2 novembre 2015, la négociation
avec les organisations syndicales autour de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les organisations syndicales représentatives de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ont ouvert les discussions sur l’agenda social, le 2 novembre 2015.
Ces négociations doivent durer un an, entre la rue Descartes, les syndicats (Ferc-CGT,  SNPTES,  Sgen-CFDT,  FSU,  Unsa Éducation,  FO,   Solidaires)  et la CPU  (Conférence des présidents d’université).
Elles étaient fortement attendues depuis la signature, en février 2014, d’un protocole social
entre le ministère et une partie des syndicats.

L’objectif :
offrir des perspectives concrètes d’amélioration des conditions de travail aux 232.500 femmes et hommes qui font vivre l’enseignement supérieur et la recherche au quotidien”,  indique le ministère par communiqué.

Cinq thématiques vont être portées par des groupes de travail, dont les premières réunions auront lieu d’ici la fin 2015 :
le suivi de la situation des contractuels,  la mobilité,  la responsabilité sociale de l’employeur,  les missions et perspectives de carrières et  les régimes indemnitaires
.

Des “fiches d’entrée en discussion”, déclinant les sujets à traiter, ont été élaborées en amont.

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Nouveau régime indemnitaire : ce qui va changer en 2017

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euro-coins-1439564-sComme le veut la pratique au CNRS, les mois de juin et de décembre riment avec versement des primes . Avec la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ou RIFSEEP (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) valable pour l’ensemble de la Fonction publique, les choses vont changer en 2017 pour les personnels Ingénieurs et techniciens (IT) du CNRS.

Lire l’article dans “La vie au CNRS”

Circulaire relative à la mutualisation des fonctions IT

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logo sgen epstActuellement sur les rails, la circulaire relative à la mutualisation des Fonctions IT est en cours de rédaction. Une première version a été soumise à la lecture des Organisations syndicales. En discussion au pré-Comité technique du CNRS, les OS ont demandé son report afin de solliciter l’avis du CHSCT (Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) afin d’évaluer l’impact de la mutualisation des fonctions sur la qualité de vie et du service rendu par les agents. Une question principale se pose : est-ce la fonction qui se mutualise ou l’agent qui sera “découpé”? Se pose aussi comme interrogation de savoir si les chiffres avancés par l’Administration (50 postes environ qui seraient concernés) est fiable ou largement inférieur à la réalité (800 postes). Aucune garantie dans le texte sur les modalités qui permettraient le volontariat comme indiqué et constatation du fait que cette réforme concerne à priori plus les IE que tout autre corps de la Fonction publique de Recherche. Enfin, l’évolution de carrière (promotions, entretien professionnel) laisse au syndicat de sérieux doutes sur l’assurance qu’affiche l’Administration sur le non impact de cette réforme et sa prise en compte rationnelle et bienveillante par les encadrants et les jurys de concours !

A suivre donc avec grande vigilance, dans le cadre de la réforme de la Fonction publique.

Un point sur le RIFSEEP

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logo_sgen_cfdt_2013Rappel du cadre national, architecture du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), les points de vigilance…Lisez le document de synthèse du sgen-CFDT.

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RIFSEEP : un nouveau régime indemnitaire qui doit aboutir à plus de transparence

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logo_sgen_cfdt_2013Le Sgen-CFDT a toujours privilégié et demandé que l’indemnitaire reste bien accessoire par rapport au traitement indiciaire. Cette revendication fondamentale subsiste. Mais, fidèle à sa volonté d’obtenir des avancées concrètes pour les agents, le Sgen-CFDT négocie au niveau de chaque établissement ou rectorat afin d’obtenir une politique indemnitaire claire et transparente pour tous.

Il a obtenu que « les orientations de la politique en matière de classement des postes dans la cartographie nationale doivent être communiquées aux membres du comité technique en vue d’en débattre. De même, seront présentées au dialogue social les modalités de réexamen retenues dans cette politique. Il appartient de produire et de partager les éléments annuels de bilan relatifs à la mise en œuvre du RIFSEEP avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre des comités techniques ».

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