Liens et textes utiles

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Novembre 2017 n°96

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de novembre : VIGIE_017_096

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Octobre 2017 n°95

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de septembre : VIGIE_017_095

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Septembre 2017 n°94

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de septembre : VIGIE_017_094

 

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non

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Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

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Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail

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Vous trouverez le guide CFDT « Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail » à télécharger sur le lien suivant :

https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-srv2_491504?preview=true

 

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Juin 2017 n°93

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de juillet : VIGIE_017_093

Décision droit syndical à l’Inserm – mars 2017

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la décision “Droit syndical à l’Inserm” adopté en CT le 02 mars 2017 : Décision droit syndical à l’Inserm – MARS 2017

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Juin 2017 n°92

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de juin : Vigie 017-92

 

Doc’Utiles : référentiel documentaire administratif du CNRS

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Il permet à tous les agents des structures CNRS (ou liées au CNRS) d’avoir accès à l’ensemble des textes administratifs à portée nationale régissant la vie de l’établissement (lois, décrets, circulaires, bulletin officiel, décisions administratives, fiches, notes, formulaires et guides…), sur des thèmes aussi variés que l’organisation générale de la recherche, l’organisation du CNRS, les activités de recherche, les personnels, le budget, la finance et la comptabilité, l’Europe, le patrimoine, le Bulletin officiel, les décisions concernant les unités…)

Pour tout savoir sur Doc’utiles :
(top 10 des documents consultés, contenus, statistiques visiteurs, usages, Bulletin officiel…) :
https://aide.core-cloud.net/docutiles/enquete-satisfaction/SitePages/Accueil.aspx

(Accès via Janus)

Les EPR : une opportunité pour les agents contractuels d’obtenir le statut de fonctionnaire

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Il s’agit d’un recrutement réservé aux agents contractuels en CDD ou en CDI au sein d’un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) leur permettant, sous réserve de remplir  certaines conditions d’éligibilité (voir ci-après), d’accéder aux corps de fonctionnaires de l’Etat.

Le CNRS ouvre, depuis 2012, chaque année, 37 postes au recrutement via les examens professionnalisés réservés dans les corps des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche et des adjoints techniques de la recherche. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé ce dispositif jusqu’en 2018.

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