Liens et textes utiles

Vigie, la veille juridique de la DGAFP juin 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 113 juin 2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique : les textes

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Rapport n° 633 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juillet 2019

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Vigie, la veille juridique de la DGAFP avril-mai 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 112 avril-Mai 2019

Vigie, la veille juridique de la DGAFP Février-mars 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 111 février-mars 2019

RIFSEEP : réexamen des groupes de fonctions des T et AJT

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Le réexamen des groupes de fonctions des techniciens concerne les TCN et TCS classés respectivement dans les groupes 3 et 2 lors du passage au RIFSEEP.

Vigie, la veille juridique de la DGAFP février 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 110 février 2019