Liens et textes utiles

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP septembre 2019 n° 115

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VIGIE : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de Fonction publique.

Numéro 115 septembre 2019 :

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP juillet août 2019 n° 114

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VIGIE : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de Fonction publique

Numéro 114 juillet-Août 2019 :

Retraite : Vrai/faux

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Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme des retraites et pour clarifier le débat, la CFDT démêle le vrai du faux dans un document synthétique sous forme de question réponse et complété par ses revendications pour chaque question.

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Publication du rapport sur les freins aux carrières des femmes chercheures et enseignantes-chercheures de l’enseignement supérieur et de la recherche en France

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Dans le cadre de l’agenda social ouvert le 2 novembre 2015, un groupe de travail composé de différents acteurs de l’E.S.R. (conférences d’établissements, A.N.R., H.C.E.R.E.S., Femmes & Sciences, C.N.R.S., CP-CNU…) et animé par le MESRI a été constitué afin d’établir à la fois un état des lieux des freins aux carrières des femmes chercheures et enseignantes chercheures dans l’E.S.R., et de proposer des recommandations à mettre en œuvre afin de renforcer l’égalité dans le déroulement de carrières des personnels scientifiques. Quatre grands axes de recommandation ont été dégagés: Remédier aux biais de sélection dans les recrutements et promotions, garantir une meilleure articulation des temps de vie, renforcer le développement et l’évaluation de politiques d’égalité au sein des structures de l’E.S.R. et inciter à la prise en compte de l’égalité femmes/hommes lors du financement des projets de recherche. Sur la base de ce rapport, les services du MESRI, en partenariat avec les conférences et les opérateurs, proposeront plusieurs outils afin de favoriser la mise en œuvre opérationnelle des recommandations.

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP septembre 2019 n°904

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Vigie : retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudence en matière de fonction publique.

Numéro 904 septembre 2019 :

Vigie, la veille juridique de la DGAFP juin 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 113 juin 2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique : les textes

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Rapport n° 633 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juillet 2019

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Vigie, la veille juridique de la DGAFP avril-mai 2019

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 112 avril-Mai 2019