Liens et textes utiles

Vigie, la veille juridique de la DGAFP avril 2020

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Vigie : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique

Numéro 121 avril 2020 :

Application des dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat au CNRS

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Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l’Etat.
Il permet à ces personnels de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».
L’arrêté d’application du 9 mai précise que le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours et que le montant annuel du « forfait mobilités durables » prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 200 €.

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Un guide pour tous les télétravailleurs

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Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays.

De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

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Reprise du 11 mai : Le ministre et le Secrétaire d’État s’adressent aux agents de l’État

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Le courrier adressé par Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT aux agents de l’État (du 7 mai)

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Circulaire n° 6164-SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai.

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Circulaire Edouard Philippe relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai.

On y trouve des éléments relatifs au télétravail, aux transports, à la reprise de la vie sociale.

Protégé : Coronavirus : Plan de Reprise d’Activité de la DR06

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Déclarer le covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

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La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions

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Vigie, la veille juridique de la DGAFP février 2020

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro 120 Février 2020

CFDT : Coronavirus, les réponses à vos questions

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Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous posez de nombreuses questions sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits ou les obligations de votre employeur. Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales problématiques que vous nous remontez. Elle a pour vocation à évoluer, au fur et à mesure que la situation évoluera et à être enrichie au fil de l’eau par vos nouveaux questionnements. 
N’hésitez pas à poser vos questions à l’adresse suivante : covid-19@cfdt.fr 

Lien CFDT

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP janvier 2020

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VIGIE : retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique

Numéro 119 janvier 2020: