Liens et textes utiles

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP décembre 2017 n°97

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VIGIE  : Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

Numéro de décembre : VIGIE_017_097

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Novembre 2017 n°96

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Numéro de novembre : VIGIE_017_096

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Octobre 2017 n°95

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Numéro de septembre : VIGIE_017_095

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Septembre 2017 n°94

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Numéro de septembre : VIGIE_017_094

 

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non

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Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

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Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail

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Vous trouverez le guide CFDT « Préventions des violences sexistes et sexuelles au travail » à télécharger sur le lien suivant :

https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-srv2_491504?preview=true

 

Vigie, la Veille juridique de la DGAFP Juin 2017 n°93

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Numéro de juillet : VIGIE_017_093