Circulaire relative aux sujétions et astreintes au CNRS et décision INSERM

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LOGORFQ

Circulaire n° 030001DRH du 13 février 2003 relative à l’indemnisation et à la compensation des sujétions et astreintes :

DOC190716

Décision INSERM quant aux modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives aux astreintes et aux situations donnant lieu à des contraintes particulières de travail :

DOC190716-1

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les EPST des articles 1, 5, 9 et 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique d’Etat :

DOC190716-5

Décret du 25 août 2000  :

DOC190716