Concertation sur le télétravail : les partenaires sociaux signent une lettre commune destinée à la ministre du Travail

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Par Evelyne Orman

À la suite du rapport commun finalisé le 7 juin 2017, les partenaires sociaux engagés dans la concertation sur le télétravail, dont l’ouverture était prévue par la loi Travail, dite loi El Khomri, ont signé une lettre d’intention commune destinée à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présentant les grandes lignes du rapport publié et identifiant “sept nouveaux enjeux” permettant “de mieux accompagner le développement du télétravail”. À la sortie de cette courte réunion de signature, organisations syndicales et patronales ont également fait le point sur les suites envisageables à la concertation menée depuis le début d’année.

En France, il y aurait entre 4 et 5 millions de travailleurs nomades

Le rapport relatif à la concertation sur le télétravail “identifie sept nouveaux enjeux de nature à mieux accompagner le télétravail”, indiquent les partenaires sociaux, dans une lettre d’intention destinée la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En effet, “dans ce rapport, des solutions sont préconisées pour une mise en place concertée, le plus souvent par la voie du dialogue social, à l’image des solutions qui ont été trouvées dans les entreprises : la clarification des règles juridiques applicables au télétravail ; l’articulation entre le télétravail régulier, occasionnel et informel ; l’organisation du temps de travail ; le droit à la déconnexion ; la protection des données personnelles ; la mobilité, la multiplication des lieux de travail et l’essor prévisible des tiers-lieux ; et l’impact sur l’encadrement de proximité et la nécessité de relations basées sur la confiance”.

Des enjeux qui ont pour vocation à “nourrir les réflexions futures tant du gouvernement, des partenaires sociaux, au niveau national interprofessionnel, que des négociateurs de branche et d’entreprise sur le télétravail, le travail nomade et le travail à distance”, poursuivent les partenaires sociaux dans leur courrier, qui sera envoyé dans les heures qui viennent à la ministre.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES VEULENT UNE NÉGOCIATION

Pour la quasi-totalité des organisations syndicales, cette concertation, qui a débouché sur un état des lieux des pratiques et des recommandations concrètes, devrait logiquement être suivie par une négociation de niveau interprofessionnel, malgré des divergences dans les échéances proposées. “Nous attendons que la ministre du Travail se saisisse du dossier, et qu’elle nous permette de négocier un accord interprofessionnel sur le sujet du télétravail. Cet accord permettrait notamment de dynamiser les accords de branche et de sécuriser les pratiques d’entreprises, surtout pour les TPE-PME”, indique Mohammed Oussédik, de la CGT. “Ce rapport est insuffisant, il ne comporte que quelques préconisations. Plutôt ouvrir des négociations”, argue de son côté Pascal Pavageau de FO. Une négociation qui pourrait attendre début 2018 pour Éric Courpotin de la CFTC, qui ne veut pas “aller au pas de charge”, au vu d’une actualité sociale déjà “chargée”.

Toutefois, la perspective que le gouvernement se saisisse de ce sujet au travers d’ordonnances et donc dans le cadre des concertations en bilatérales qui ont actuellement lieu est également envisagée. “La liberté de négociation offerte aux partenaires sociaux est plus enrichissante”, soutient Pascal Pavageau. “Nous préférons une négociation plutôt que de subir des mesurettes émanant d’ordonnances prises par le gouvernement pendant l’été”, souligne-t-il.

“DES ORDONNANCES NOUS FERAIENT PASSER À CÔTÉ DE QUELQUE CHOSE”

“Le rapport qui ressort de cette concertation doit être un document de travail, de réflexion. Je vois deux possibilités pour la suite”, explique de son côté Hervé Garnier de la CFDT : “Nous pourrions envisager de reprendre l’accord de 2005 sur le télétravail, en y associant des sujets comme le droit à la déconnexion, l’articulation du temps de travail, c’est-à-dire des sujets qui ont trait aux impacts du numérique sur le travail. La deuxième solution serait de reprendre l’ANI de 2013 relatif à la qualité de vie au travail en regardant s’il y a de la place pour accompagner les changements et aller dans le prolongement de ce texte. Si nous options pour des ordonnances, nous manquerions quelque chose”, insiste le syndicaliste.

Côté patronal, les suites à donner ne se trouvent pas forcément dans une négociation spécifique au télétravail, mais dans une démarche plus globale : “La question pour le futur est de s’attacher à comprendre les impacts du numérique sur le travail”, explique Pierre Beretti du Medef. “Aujourd’hui, nous avons en France entre 4 et 5 millions de travailleurs mobiles ou nomades, occasionnels ou réguliers. Ce sont les entreprises qui, par leurs expérimentations, permettront d’avancer sur les usages du numérique au travail. La dimension de la culture managériale est importante sur ce sujet. Je ne pense pas qu’une loi ou un ANI pourront clarifier ces questions aujourd’hui”. Quant au représentant de la CPME, Jean-Michel Pottier, il estime qu’il “ne faut pas ajouter de la complexité dans la pratique du télétravail. Afin de stimuler une envie partagée de pratiquer le télétravail, il est nécessaire de le rendre simple et assez sécurisant pour éviter notamment d’engendrer des coûts juridiques, rendant les chefs d’entreprises frileux et jouant comme un repoussoir sur la démarche d’embauche”.