Cotisations salariales de retraite (RH Inserm – 4 janvier 2017 )

Posted on Updated on

L​​​e taux de la cotisation de retraite des fonctionnaires (pensions civiles ou CNRACL) est porté de 9,94 % à 10,29​ %.
Ce taux évoluera chaque année jusqu’en 2020 (cf. article 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010​).

​Les taux de cotisation de retraite des agents contractuels et vacataires sont modifiés de la manière suivante :

  • ​le taux de cotisation de l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale est porté de 0,35 % à 0,40 % sur la totalité de la rémunération (cf. article D​. 242-4 du code de la sécurité sociale​) ;
  • les taux de cotisation de retraite “Ircantec” (régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit public) sont portés de 2,72 % à 2,80 % pour la part de la rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale (dite « tranche A ») et de 6,75 % à 6,95 % pour la part de rémunération supérieure à ce plafond (dite « tranche B »). ​