Décret d’organisation et de fonctionnement de l’INRIA

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INRIADécret n°85-831 du 2 août 1985 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. 
Version consolidée au 18 juillet 2014

Ce décret, plutôt clair, explicite la composition et les fonctions : du CA, de la CS, de la CE

Il décrit le mode de nomination et les fonctions du président de l’institut, qui en est aussi le directeur général
et bien entendu le domaine d’action et les 8 missions de l’établissement.
Décret INRIA