La rupture conventionnelle fait son entrée dans la fonction publique

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Un arrêté publié ce mercredi au « Journal officiel » donne le top départ pour les agents de l’Etat à ce dispositif qui existe depuis 2008 dans le secteur privé. Il pourrait rencontrer un grand succès dans un premier temps.

Cependant son introduction dans la Fonction publique ne s’accompagne pas des garde-fous présents dans le code du travail : homologation de chaque rupture par la Direccte, autorisation quand il s’agit d’un salarié protégé, interdiction en cas d’inaptitude…Rien de tout cela pour la Fonction Publique, le seul appui de l’agent sera la possibilité de se faire assister par un conseiller syndical tout au long de la procédure.