Le ministère semble décidé à demander une exemption d’adhésion des ITA et ITRF au RIFSEEP.

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logo_sgen_cfdt_2013Le Sgen-CFDT n’est pas demandeur de cette exemption qui risque de marginaliser ces personnels.

Une information claire doit être donnée sans délai aux organisation syndicales, aux services et aux personnels quant à la réponse de la DGAFP.

Pour le Sgen-CFDT cette exemption aurait pour conséquence :

  • le cantonnement des ITA à leur régime indemnitaire actuel défavorable sans espoir d’obtenir l’égalité indemnitaire avec les ITRF
  • l’impossibilité d’augmentation des taux planchers et plafonds de la PPRS
  • de faire coexister et de pérenniser des disparités indemnitaires entre des personnels ayant des missions proches et exerçant dans les mêmes services mais n’étant pas soumis au même régime indemnitaire
  • de pérenniser la part R de la PFR, dont l’injustice de répartition est connue, tournant le dos à une intégration dans l’IFSE reconductible.

Le Sgen-CFDT continue de demander une harmonisation des régimes. Celles-ci doit être ambitieuse tant pour les montants servis que pour les modalités d’attribution.

Le nouveau régime indemnitaire, complexe à mettre en œuvre, nécessite un important travail de concertation.
Le Sgen-CFDT demande une relance de la concertation avec les organisations progressistes.